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La Belgique condamnée pour "traitement inégal" des revenus locatifs

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé ce jeudi que la manière dont l'administration fiscale belge calcule les impôts dus par les citoyens qui mettent un de leurs biens en location n'est pas correcte. Le fisc n'évalue en effet pas de la même manière cet impôt en fonction de l'endroit où se trouve le bien. La Belgique devra maintenant trouver une solution "au plus vite".

Si un citoyen belge met en location une résidence secondaire en Belgique pour un usage privé, la base imposable sera calculée sur le revenu cadastral (indexé) de ce bien. Or, s'il met en location une propriété dans un autre pays de l'Union européenne, l'impôt sera alors calculé sur base de la valeur locative réelle du bien, qui est généralement nettement supérieure au revenu cadastral.

Cette différence contrevient aux règles européennes, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt, sans toutefois donner d'indications à la Belgique sur la façon de régler ce problème.

La Commission européenne avait introduit un recours contre la Belgique à ce sujet en mars de l'année dernière. Notre pays doit maintenant "analyser la situation au plus vite et y trouver une solution". Si ce n’est pas le cas, la Commission européenne ira à nouveau en justice, pour réclamer une amende ou une astreinte à l’encontre de la Belgique.

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