Trois fois plus de fraudes aux allocations familiales sanctionnées

Les fraudes aux allocations familiales se font principalement par de fausses déclarations concernant la composition de famille. Il arrive parfois aussi que l’un ou l’autre membre de la famille ne résident plus en Belgique, ou alors de fausses déclarations sont fournies concernant les revenus ou le statut des parents.

A présent, la fraude peut être détectée plus rapidement car la cellule fraude sociale de l’Agence Fédérale pour les allocations familiales partage désormais automatiquement ses données avec d’autres institutions de sécurité sociale, les services d’inspections et les parquets.

Même si depuis la sixième réforme de l’Etat, les allocations familiales ont été régionalisées, les contrôles se déroulent encore toujours, duj moins provisoirement, au niveau fédéral. Les revenus engrangés par les contrôles sont toutefois reversés au budget des régions.

Pour la période antérieure à 2014, nous ne disposons pas de chiffres, car les caisses d’allocations familiales elles-mêmes n’avaient menés que des contrôles fragmentaires. Mais depuis 2014, FAMIFED, la caisse publique d'allocations familiales est responsable des contrôles. Des contrôles peuvent être effectués au domicile d’une famille, c’est pour examiner si les conditions d’octroi des allocations familiales sont remplies, c'est-à-dire si le montant des allocations familiales correspond à la composition et aux revenus du ménage.