La Justice européenne doit se prononcer sur la centrale de Doel
Les associations Inter-Environnement Wallonie (IEW) et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (BBL) avaient déposé en janvier 2016 un recours en annulation de la loi du 28 juin 2015 "modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité afin de garantir la sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique".
Les deux associations de défense de l’environnement invoquaient le fait que le gouvernement n'avait ni étude d'incidence, ni enquête publique. Or, selon elles, plusieurs dispositions européennes imposent de mettre en œuvre de telles procédures avant d'autoriser la prolongation ou la relance de ces réacteurs.
Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour constitutionnelle rejette plusieurs exceptions présentées par le gouvernement mais ne se prononce pas sur le fond de l'affaire. Elle pose une série de neuf questions préjudicielles - sans compter les sous-questions - à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg. Certaines questions distinguent les cas de Doel 1 et 2, la première étant à l'arrêt depuis février 2015, soit avant le vote de la loi de prolongation.
La Cour constitutionnelle belge veut également anticiper les effets d'une annulation éventuelle de la loi, une décision qui aurait des répercussions importantes sur l'approvisionnement électrique du pays. Elle demande à la Cour européenne si, le cas échéant, elle peut maintenir les effets de la loi afin d'éviter une insécurité juridique et permettre de satisfaire aux obligations d'évaluation des incidences environnementales et de participation du public.
Les écologistes avaient ardemment combattu cette loi au parlement. "Il s'agit précisément des questions que nous avons soulevées lors des travaux parlementaires, et qui avaient été balayées d'un revers de main par la ministre (fédérale de l'Energie, Marie-Christine) Marghem" (MR), a commenté Jean-Marc Nollet (Ecolo).
"L'arrêt de la Cour constitutionnelle et les interrogations qu'il soulève renforcent encore l'idée de la fragilité juridique de cette prolongation, que nous dénonçons depuis des mois. Ceci est en effet une preuve supplémentaire des conséquences désastreuses de la politique du 'fait accompli' menée par la ministre de l'Énergie, alors qu'il s'agit d'un dossier fondamental pour la sécurité des citoyens et l'avenir énergétique de notre pays".