Nuisances sonores : le bras de fer se poursuit entre la Flandre et la Région bruxelloise
Le Premier ministre Charles Michel (MR) a programmé une nouvelle réunion du comité de concertation entre les gouvernements fédéral et des entités fédérées jeudi à 8h, à sa résidence de fonction du Lambermont.
Sur le papier, il était tenu de le faire, à la suite de l'activation d'une nouvelle procédure en conflit d'intérêt par la Flandre, cette fois sous sa casquette d'institution communautaire, contre la décision du gouvernement bruxellois de s'en tenir désormais à une tolérance zéro dans l'imposition d'amendes aux compagnies aériennes dont les avions ne respectent pas les normes bruxelloises de bruit lors du survol de la capitale.
"L'inscription à l'agenda ne signifie pas que le gouvernement fédéral prend parti", a-t-on indiqué mardi, dans les milieux gouvernementaux.
La réunion du comité de concertation organisée lundi dans le contexte de la première action en conflit d'intérêt initiée par la Flandre sous sa casquette régionale, n'avait produit aucun résultat.
A l'annonce par la Communauté flamande d'activer un nouveau conflit d'intérêt, le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) et la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault (CDH), ont demandé au Premier ministre Charles Michel (MR) de ne pas inscrire cette nouvelle procédure à l'agenda du comité de concertation, estimant que celle-ci "bafoue l'état de droit".
L'activation de cette procédure entraine de facto la suspension de la mesure contestée, pour une durée de 60 jours. Rudy Vervoort et Céline Fremault ont indiqué mardi que la décision de fin de la tolérance, de mise depuis plus de quinze ans dans l'exigence des amendes trouverait à s'appliquer à partir de mercredi.
Au gouvernement fédéral, on espère que la nouvelle réunion du comité de concertation permettra de rationaliser et d'objectiver les choses, par exemple en apportant plus de clarté sur le contenu précis des règles de tolérance appliquées en Région bruxelloise.
La semaine dernière, tant le premier ministre Charles Michel que le ministre de la Mobilité François Bellot avaient également exprimé l'espoir de voir un dialogue plus serein émerger entre la Flandre et Bruxelles.