"Francken doit accorder un visa ou payer l’astreinte"

Malgré un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles assorti d'une astreinte, le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a maintenu jeudi son refus d'accorder un visa humanitaire à une famille syrienne tentant de fuir Alep pour rejoindre une famille d’accueil en Belgique. Theo Francken a annoncé à la Chambre qu'il irait en cassation. Il refuse de donner suite à l’arrêt de la cour d’appel tant que le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé sur l’arrêt du Conseil du contentieux des étrangers qui stipule que la famille syrienne a droit à un visa.

Francken (photo) craint également que l’octroi d’un visa à la famille syrienne ne crée un précédent qui encourage d’autres familles de réfugiés à forcer l’obtention d’un visa pour la Belgique. Et il estime qu’il revient à un gouvernement, et pas à la Justice, de se prononcer sur l’accès au territoire belge. La décision de Francken, et la campagne de soutien lancée par son parti nationaliste flamand sur les réseaux sociaux, ont suscité une vive polémique dans le monde politique.

"Dans un cas comme celui-ci, la sagesse, c'est de négocier avec la partie adverse sur l'astreinte", a souligné le ministre de la Justice. D’après Koen Geens, deux possibilités sont ouvertes: soit payer l'astreinte, qui s'élève à 4.000 euros par jour d'inexécution, soit consigner celle-ci en attendant la cassation.

A son arrivée au conseil des ministres, ce vendredi matin, Koen Geens n'a pas voulu se prononcer sur la campagne lancée par les nationalistes flamands sur les réseaux sociaux, qui attaque de front le pouvoir judiciaire. Il a toutefois livré quelques considérations à propos de la séparation des pouvoirs : "L'indépendance d'un pouvoir veut qu'un pouvoir ne s'arroge pas le pouvoir de l'autre". Et de préciser : "Dans un cas concret, un juge a toujours raison jusqu'à ce qu'un juge d'un degré supérieur lui donne tort".

Le ministre de la Justice a fait remarquer que si l'on contestait une jurisprudence, comme le fait le Secrétaire d'État, il est toujours possible de changer la loi. Il a aussi rappelé qu'il fallait exécuter les décisions de justice. "Ce que je sais, c'est que les décisions de justice doivent être exécutées. Nous sommes pour l'exécution des peines, et donc aussi des décisions judiciaires".

Du côté du MR, la prudence était de mise. Le vice-Premier ministre Didier Reynders a rappelé qu'une procédure judiciaire était en cours et qu'un pourvoi en cassation serait introduit. "Pour le reste, il est préférable de s'abstenir de faire des commentaires, y compris de la part d'un ministre ou d'un parti", a-t-il précisé.

Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA), a pour sa part laissé entendre qu’il soutenait Theo Francken et l’initiative de son parti sur les réseaux sociaux. "Me suis-je jamais distancié d’une campagne de mon parti ? Nous ne devons pas mettre en péril une politique de la migration qui est juste", estime Jambon (photo).

Le gouvernement entend défendre sa politique migratoire dans le respect de l'Etat de droit et de la séparation des pouvoirs, a affirmé ce vendredi le Premier ministre Charles Michel (photo arcxhives), dans un "appel au sang-froid".

Le gouvernement fédéral s'est mis d'accord vendredi sur une "méthode" passant par la mise en place de groupes de travail. "J'ai demandé au gouvernement fédéral d'organiser aujourd'hui des réunions de juristes et d'analyser toutes les options juridiques possibles en vue de défendre la politique du gouvernement dans le respect des règles de l'Etat de droit et de la séparation des pouvoirs", a indiqué Charles Michel.

La N-VA a lancé jeudi une campagne sur les réseaux sociaux (photo ci-dessous) appelant "les juges à respecter strictement la loi" et à "ne pas ouvrir nos frontières" après que le Secrétaire d'Etat Theo Francken ait annoncé à la Chambre qu'il persistait à ne pas octroyer de visa humanitaire à une famille syrienne, malgré un arrêt de la Cour d'appel assorti d'une astreinte.

Sur les réseaux sociaux, la campagne "#IkSteunTheo" (Je soutiens Theo) est portée par des slogans lourds de sens: "Pas d'astreintes et pas de juges coupés de la réalité. Pas de papiers belges pour chaque demandeur d'asile dans le monde". Elle a été relayée massivement pas les mandataires N-VA, en commençant par son président Bart De Wever et par le Secrétaire d'Etat Theo Francken.

Elle a rapidement suscité sur les réseaux une contre-campagne avec le hashtag #IkSteunDeRechtstaat (Je soutiens l'Etat de droit), l'ancien juge de paix Jan Nolf fustigeant la #Theocratie. Ce dernier a également réagi en se disant peu étonné par cette évolution de la N-VA qui souhaite en revenir aux "juges de l'ancien régime". C'est le "bonaBartisme", le retour à une conception où le juge doit se limiter à exécuter la loi au sens strict, à être "bouche de la loi", a-t-il observé, une vision qui "met à mal la séparation des pouvoirs".

Même s'il a admis la faculté et l'obligation de Theo Francken d'user de tous les moyens juridiques possibles, le chef de groupe Open VLD à la Chambre Patrick Dewael (photo) a condamné sur Twitter l'appel de la N-VA à considérer les juges comme "coupés des réalités", une prise de position qui revient à "nier l'Etat de droit".

Le président du CD&V a été très clair: "un arrêt de la Cour d'appel doit être exécuté", a tranché Wouter Beke. "Tout le monde doit le respecter, en premier lieu, le gouvernement. Les moyens juridiques disponibles doivent pouvoir être utilisés par tous, aussi par le gouvernement. Les pouvoirs qui constituent l'Etat doivent se respecter. Les partis politiques doivent également se retenir de toute pression sur le pouvoir judiciaire".

Sur les bancs de l'opposition, le président du SP.A John Crombez s'est dit inquiet par la teneur de la campagne de la N-VA. "Un parti qui soutient un membre d'un gouvernement et qui appelle presque à ne pas exécuter une décision de justice, c'est une tendance dangereuse", a-t-il estimé. "Quand une telle situation se passe dans un autre pays, par exemple en Turquie, on crie au feu", a-t-il dit. Le président du SP.A a appelé le ministre de la justice Koen Geens à prendre position.