Francken refuse toujours des visas à une famille syrienne

La condamnation de la cour d'appel de Bruxelles, immédiatement exécutoire, est assortie d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par membre de la famille à partir de la signification de la décision. Le cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration devait analyser l'arrêt ce jeudi. Theo Francken (N-VA) était en effet de retour ce mercredi soir d'une visite de travail en Algerie, et n'avait pas encore eu l'occasion d'étudier l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles.

Il s’agit d’un nouveau rebondissement dans ce dossier médiatisé. La famille syrienne en question, composée d'un couple et de leurs deux enfants de 5 et 8 ans, souhaite être accueillie en Belgique par un ménage namurois. Comme l'Office des étrangers refusait de lui accorder des visas, elle a saisi le Conseil du contentieux des étrangers. Le 20 octobre dernier, ce dernier avait enjoint l'Etat belge à délivrer des visas ou laissez-passer de trois mois aux membres de la famille dans les 48 heures. Le Conseil s'était basé notamment sur la Convention européenne des droits de l'homme et avait pointé le manque de motivation des décisions de refus de l'Etat belge, qui font fi de la situation alarmante à Alep.

Mais pour le Secrétaire d’Etat Theo Francken, accorder des visas humanitaires relève de son seul pouvoir discrétionnaire. Imposer leur octroi "créerait un précédent dérogeant gravement au caractère exceptionnel" de la délivrance de tels documents, alors que les demandeurs n'ont pas de lien particulièrement étroit avec la Belgique. Francken a dès lors contesté la décision du Conseil du contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat. Ce recours est toujours pendant.

Parallèlement, comme rien ne bougeait, la famille syrienne avait demandé au président du tribunal de Première instance francophone de Bruxelles de condamner l'Etat belge à délivrer les visas et laissez-passer, sous peine d'une astreinte. Une première ordonnance présidentielle rendue en extrême urgence avait donné droit à leur demande. Mais, après avoir entendu les arguments de l'Etat belge, le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles avait rendu une ordonnance allant dans le sens contraire de la première.

Ce mercredi, la cour d'appel de Bruxelles a à nouveau condamné l'Etat belge à exécuter l'arrêt du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre et donc à délivrer un visa ou laissez-passer de trois mois à chaque membre de la famille syrienne. Sans se prononcer sur le fond du dossier, la Cour d'appel de Bruxelles relève que l'arrêt litigieux du Conseil du contentieux des étrangers s'impose à l'Etat belge, et que le recours pendant devant le Conseil d'Etat n'est pas suspensif.

Ce jeudi après-midi, le Secrétaire d'Etat Theo Francken (photo) a maintenu son refus d'accorder un visa humanitaire à la famille syrienne, malgré l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles assorti d'une astreinte. Il s'en est ouvert à la Chambre.

"Ce visa ne sera pas délivré", a martelé Theo Francken. Il n'entend pas se soumettre à la décision de justice car il s'agirait, selon lui, d'un "précédent dangereux" qui ferait perdre à la Belgique "le contrôle de ses frontières". "Cela menace de déclencher un afflux devant nos consulats à Beyrouth et Ankara. Ca, je ne le veux pas", a-t-il ajouté.

Francken soutient également que s'il se pliait à cet arrêt, il réduirait à néant le recours pendant devant le Conseil d'Etat contre la décision du Conseil du contentieux des étrangers. Il n'entend pas céder et se pourvoira en cassation. "Le combat durera aussi longtemps que cela est nécessaire", a poursuivi le Secrétaire d'Etat.

Quant à l'astreinte, qui s'élèvera dans ce cas à 4.000 euros par jour d'inexécution, elle ne semble pas l'arrêter. Il usera de toutes les voies de droit pour ne pas la payer, a-t-il assuré.

A la Chambre, l'opposition était médusée ce jeudi devant ce refus d'appliquer une décision judiciaire.