La prolongation de Doel 1 et Doel 2 approuvée en commission
Le projet de loi qui doit encore être examiné en séance plénière, a été approuvé majorité contre opposition mercredi, par 10 voix contre 4. Il a été adopté après des semaines de discussion souvent houleuses sur fond de divergences profondes entre la majorité et l'opposition, essentiellement sur la sécurité juridique, la sécurité de la population et la sécurité économique. Le président de la commission Jean-Marc Delizée a comptabilisé une soixantaine d'heures de débats et d'auditions.
La ministre de l'Energie Marie Christine Marghem (MR), qui porte le projet du gouvernement, et le ministre de la Sécurité Jan Jambon ont une nouvelle fois justifié mardi le texte de la majorité par la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement du pays, dès l'hiver prochain.
L'opposition a répété qu'au-delà du débat sur l'avenir du nucléaire, elle s'inquiète de ce que le projet conduira le pays droit dans le mur. Selon elle, l'insécurité juridique qui en découle et l'absence de préparation technique et sécuritaire ne permettront pas à Doel 1 voire à Doel 1 et Doel 2 de fonctionner durant le prochain hiver.
Pour l'opposition, qui s'appuie sur l'avis du Conseil d'Etat et sur l'avis juridique commandé par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, Doel 1 a été désactivée le 15 février dernier et il faudrait lancer un vaste processus de travaux préalables après une étude d'incidence et une consultation publique, autant de conditions nécessaires à la relance des activités. Doel 2, dont les activités viennent à échéance le 15 décembre, est également menacée.
Le gouvernement soutient au contraire que Doel 1 (et a fortiori Doel 2) a conservé sa permission contenant les éléments techniques d'exploitation et de sûreté, sous l'autorité de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. Il est d'avis que contrairement à ce qu'a avisé le Conseil d'Etat, la loi à l'examen ne constitue pas un projet de modification de site au sens des directives européennes et des conventions internationales (qui appellent à la réalisation d'études d'incidence et à la tenue d'une consultation publique). L'objectif visé par la loi "n'est pas un projet concret mais une politique" devant permettre d'assurer la sécurité d'approvisionnement du pays, selon Marie Christine Marghem.
Dans un second temps, un volet administratif sera préparé par l'agence de contrôle fixant une série de conditions (liste des travaux, éventuelles études d'incidence et consultations publiques...) sur base des demandes de l'exploitant, en l'occurrence, Electrabel.
L'opposition a promis une volée de recours, tant devant la Cour constitutionnelle, que devant le Conseil d'Etat, pour le volet administratif.
Les travaux de la commission auront été compliqués jusqu'au bout, la majorité ayant voté, sur un malentendu, un amendement de nature logistique proposé par les services juridiques de la Chambre. Un nouvel amendement devrait être déposé en séance plénière pour rétablir le texte original.