Le roi Philippe a accordé deux grâces cette année

Le roi n’a signé que deux réductions de peine de prisonniers en 2014. C’est moins que toutes les années précédentes. Dans la pratique, c’est le ministère de la Justice qui décide des grâces. Il évalue actuellement le système, qui pourrait éventuellement être aboli.

Grâce au système des grâces, des personnes condamnées peuvent obtenir une réduction, voire même une rémission de peine. Depuis plusieurs années, le nombre de grâces accordées par le souverain belge est en diminution. Cette année, le roi Philippe n’aura ainsi signé que deux réductions de peine.

La pratique fait en outre l’objet de critiques depuis longtemps. Le sujet avait une nouvelle fois surgi dans les débats fin 2013. La ministre de la Justice de l'époque, Annemie Turtelboom (Open VLD), avait alors indiqué qu'elle n'autoriserait plus de grâces royales jusqu'à la fin de son mandat en mai dernier.

En réalité, c'est effectivement le ministère de la Justice qui décide des grâces à accorder. "Le roi ne fait qu'apposer sa signature sous l'arrêté royal" qui lui est soumis, confirme le Palais.

Il y a trois mois, le nouveau ministre de la Justice Koen Geens (CD&V, photo) avait indiqué que le système était en cours d'évaluation.

Il n’est donc pas exclu que la pratique soit un jour abolie. Pour ce faire, il faudra néanmoins modifier la Constitution. Le Droit de grâce du Roi est en effet coulé dans l’article 110 de la Constitution belge.

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