La scission de BHV approuvée en commission du Sénat

PhotoNews
mar. 05/06/2012 - 14:53 La commission des Affaires institutionnelles a approuvé ce mardi midi la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), le premier volet de la 6e réforme de l’Etat soumis à la Haute assemblée. Le texte a été approuvé par 12 voix pour - celles des sénateurs membres de la majorité, soutenus par les écologistes francophones et flamands - et 5 voix contre - celles de l’opposition N-VA et Vlaams Belang.

Le texte approuvé en commission de la Chambre prévoit la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les élections à la Chambre et au Parlement européen. Depuis des années, cette revendication des Flamands empoisonnaient les relations politiques entre les communautés flamande et francophone.

PhotoNews

La défunte province du Brabant sera ainsi découpée en trois arrondissements électoraux, à savoir celui du Brabant wallon, celui du Brabant flamand, et Bruxelles (limitée au territoire des 19 communes qui en font partie).

Dans l’arrondissement du Brabant flamand, les électeurs des six communes à facilités linguistiques pour les francophones (Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem) seront réunis dans un même canton électoral, celui de Rhodes-St-Genèse. Ils pourront alors voter soit pour une liste de la circonscription de Bruxelles, soit pour une liste du Brabant flamand.

Première étape pour la 6e réforme

La scission de l’arrondissement électoral de BHV est l’un des volets principaux de la sixième réforme de l’Etat belge. Ce premier volet comprend en tout 16 textes, dont trois sont soumis à la Chambre. Ce lundi, en commission, les députés avaient déjà approuvé le texte concernant le vote des Belges qui résident à l’étranger.

Belga

Les textes devrait être approuvés d’ici le 21 juillet (Fête Nationale belge) au Parlement. Huit partis ont soutenu la scission de l’arrondissement, à savoir les démocrates-chrétiens du CD&V et du CDH, les libéraux d’Open VLD et du MR, les socialistes du SP.A et du PS, ainsi que les écologistes de Groen et Ecolo. Les partis de l’opposition, N-VA et Vlaams Belang, ont rejeté le texte sur la scission, le jugeant insatisfaisant.

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a repris ses travaux dans l’après-midi, pour examiner les propositions relatives à la désignation des bourgmestres des communes de la périphérie bruxelloise, ainsi que le rôle du Conseil d’Etat pour trancher sur d’éventuels différends.

Des propositions relatives à la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde doivent également être discutées, comme le nombre de magistrats et la charge de travail impartie à chacun.