Fluxys condamné et "préoccupé"

"Cet arrêt constitue un changement radical de jurisprudence par rapport aux règles en vigueur jusqu'à présent pour le transport du gaz naturel", constate Fluxys. "L'arrêt semble imposer à Fluxys des missions pour lesquelles elle n'a pas les compétences réglementaires en vertu de la législation actuelle", indique la société dans un communiqué.

Les amendes infligées aux sociétés Husqvarna Belgium et Fluxys, condamnées mardi pour homicides et coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance, s'élèvent à respectivement 165.000 et 264.000 euros.

La société Husqvarna Belgium, maître d'ouvrage du chantier où une conduite de gaz à haute pression a explosé le 30 juillet 2004, a écopé d'une amende avec sursis. Si elle ne commet plus de faits délictueux dans les trois ans, elle sera dispensée de payer cette somme.

Fluxys, gestionnaire du réseau gazier, s'est vu infliger une amende de 264.000 euros, dont elle pourrait être dispensée de payer la moitié si elle ne commet plus de faits délictueux dans les trois ans.

La société n'exclut pas d'aller en cassation, comme un de ses avocats l'avait déjà laissé entendre à l'issue de la lecture du passage consacré à Fluxys.

La cour d'appel de Mons a réparti mardi soir la responsabilité civile sur cinq des quatorze prévenus dans le dossier de la catastrophe de Ghislenghien.

Dirk De Cremer, conducteur des travaux pour Bolckmans-Vandevelde, Bruno Van Grootenbrulle, ancien bourgmestre d'Ath, Marc Duvivier, ancien secrétaire communal athois, et les différentes sociétés poursuivies ayant été acquittés, ils n'entraient pas en ligne de compte pour la responsabilité au civil.

Mais la cour d'appel a également estimé que Maxence Demeuter, Henri Capron et Kristof Dewaele, qui travaillaient pour le compte de l'association momentanée Jouret-Tramo sur le chantier de construction de l'usine de Diamant Boart (aujourd'hui Husqvarna Belgium), n'avaient pas commis de fautes assez lourdes pour être tenus pour civilement responsables de la catastrophe.

La responsabilité civile, et donc l'indemnisation des parties civiles, se répartira entre l'architecte du chantier Erwin Persoons, les coordinateurs de sécurité Kamiel et Karin Vijverman et les sociétés Husqvarna Belgium (maître d'ouvrage) et Fluxys, le gestionnaire de la conduite de gaz à haute pression qui a explosé le 30 juillet 2004, faisant 24 morts et 132 blessés.

La cour a également institué la mise sur pied d'un comité d'experts présidé par deux professeurs d'université et supervisé par la cour elle-même. Ce comité sera chargé d'évaluer les dommages subis par les parties civiles et de déterminer leur indemnisation. Cette solution, qualifiée d'innovante par certains avocats, présente l'avantage de remettre toutes les victimes sur un pied d'égalité. Cela allongera par contre encore des procédures déjà souvent vécues comme pesantes par les parties civiles.

Le devoir général de prudence et le comportement de l'homme normalement prudent et diligent ressortent en filigrane de tout l'arrêt lu mardi par la cour d'appel de Mons dans le cadre du dossier de la catastrophe de Ghislenghien. L'arrêt reflète la tonalité des débats qui se sont tenus durant sept semaines.

Lors de l'instruction d'audience, le président Jean-François Jonckheere s'est inquiété à plusieurs reprises de savoir si les actes posés par les prévenus étaient compatibles avec ceux d'un homme normalement prudent et diligent.

L'arrêt de mardi pointe des manquements, parfois graves, ayant conduit, ensemble, à l'explosion d'une conduite de gaz à haute pression le 30 juillet 2004 sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd'hui Husqvarna Belgium). Il dénonce "la vision étriquée du métier" qu'a l'un, les négligences coupables de l'autre et, souvent, le manque de communication entre les différents acteurs du chantier, qui a permis que la conduite soit blessée fin juin 2004 sans que rien ne soit fait pour y remédier. Cette conduite, blessée, avait continué à se dégrader pendant un mois avant d'exploser, tuant 24 personnes et en blessant 132 autres.

L'arrêt acte la part de responsabilité des principaux acteurs du chantier, maître d'ouvrage, gestionnaire de la conduite, architecte, coordinateurs de sécurité, conducteurs des travaux et responsables des entreprises de voirie. Il acquitte par contre les autorités communales d'Ath, qui avaient délivré le permis d'urbanisme à la société Diamant Boart, de même que le conducteur des travaux de Bolckmans-Vandevelde. Les sociétés liées aux prévenus (bureau d'architecte, entreprises de voirie, société de coordination de sécurité) ont elles aussi été acquittées.