La Commission européenne défend les intérêts de l’Union

Belga
ven. 02/07/2010 - 12:30 La Commission est le centre du pouvoir européen. Depuis son siège à Bruxelles, elle propose des nouvelles lois, gère le budget et des programmes et représente l’UE sur la scène mondiale. Ses 27 commissaires ont un mandat de 5 ans.

Le 18 avril 1951, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l’Italie et la RFA signent le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Un organe supranational, la Haute Autorité, gère désormais la production et fixe les prix du charbon et de l’acier. La Haute Autorité fonctionne indépendamment des États membres.

La CECA est un succès. Les signataires du traité de Paris souhaitent élargir la coopération à d’autres secteurs. Le 25 mars 1957, ils signent les traités de Rome. La Communauté économique européenne et Euratom voient ainsi le jour. Deux nouvelles commissions sont créées: la Commission de la Communauté économique européenne et la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. À la suite du traité de fusion de 1965, ces trois commissions fusionnent en 1967 en une seule institution: la Commission des Communautés européennes, appelée aujourd’hui la Commission européenne.

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La Commission européenne remplit plusieurs missions. Tout d’abord, elle élabore des propositions législatives qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent représenter les intérêts de l’UE dans son ensemble. La Commission est aussi chargée de mettre en œuvre les politiques de l’UE, comme notamment la Politique agricole commune. Et elle gère les programmes de l’Union.

En tant qu’organe exécutif de l’Union européenne, la Commission est responsable de la gestion et de l’exécution du budget de l’UE. La Commission s'assure en outre que les États membres transposent et appliquent correctement les actes législatifs européens. En cas d’infraction, elle peut éventuellement introduire un recours devant la Cour de justice, qui rend alors un arrêt.

Et enfin, la Commission européenne est un important représentant de l’Union européenne sur la scène internationale. Elle négocie et s’exprime au nom de l’Union, sauf pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elle joue par exemple un grand rôle dans les négociations sur la libéralisation des échanges dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Autant de commissaires que d’Etats membres

La Commission compte 27 membres, soit un par État membre. Les commissaires doivent agir dans l'intérêt général de l'Union et non pas de leur pays. La Commission exerce ses responsabilités en totale indépendance. Les commissaires ne peuvent donc recevoir ou solliciter aucune instruction de la part de leur gouvernement national.

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Chaque commissaire est en charge d’un ou de plusieurs domaines d’activités. Ainsi le commissaire belge Karel De Gucht (photo, à g., avec J.M. Barroso) est chargé du Commerce, l’un des gros portefeuilles. C'est le président (José Manuel Barroso) qui décide des attributions de chaque commissaire et qui désigne les vice-présidents. En cas de besoin, il peut réorganiser l’attribution des compétences durant le mandat de la Commission.

Le mandat de la Commission européenne est de 5 ans. Depuis 2004, elle est présidée par le Portugal José Manuel Barroso, qui entamait fin 2009 son deuxième mandat.

Le siège de la Commission se trouve à Bruxelles, dans le bâtiment du Berlaymont (photo ci-dessus).

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations sur la Commission européenne, consultez le site officiel de la présidence belge: www.eutrio.be.