Le Conseil des ministres: la voix des Etats membres

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ven. 02/07/2010 - 11:28 Le Conseil européen et le Conseil des ministres représentent les organes centraux de prise de décisions de l’Union. Les ministres de chaque pays prennent part selon leurs compétences au Conseil de l’Union européenne, dont les sièges se situent à Bruxelles et Luxembourg.

Le 18 avril 1951, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l’Italie et l’Allemagne de l’Ouest signent le traité de Paris, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Désormais, un organe supranational, la Haute Autorité, détermine la production et le prix du charbon et de l’acier. Comme contrepoids à la Haute Autorité supranationale, le traité de Paris crée une autre institution: le Conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, où siègent les représentants des États membres.

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Le Conseil de l’Union européenne - plus couramment désigné comme Conseil des ministres - remplit plusieurs fonctions. Ainsi, il approuve les propositions de loi avec le Parlement européen et il coordonne la politique économique et de l’emploi des Etats membres. Le Conseil est aussi compétent en matière de conclusion d’accords internationaux entre l’Union et des pays tiers ou des organisations internationales.

Il détermine en outre le budget annuel avec le Parlement européen, et il élabore la politique étrangère et de sécurité commune sur la base des lignes directrices générales et stratégiques du Conseil européen.

Composition changeante

Le Conseil se réunit dans différentes formations. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il existe 10 formations au sein du Conseil. Chaque formation traite un certain nombre de domaines déterminés, à savoir:

  • Affaires générales
  • Affaires étrangères
  • Affaires économiques et financières
  • Justice et affaires intérieures
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
  • Compétitivité
  • Transport, télécommunications et énergie
  • Agriculture et pêche
  • Environnement
  • Education, jeunesse et culture
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Chaque configuration du Conseil se compose des ministres nationaux compétents en la matière. Dans le Conseil Environnement, par exemple, siègent donc les 27 ministres (ou secrétaires d’État) des États membres qui sont chargés de l’environnement. Les formations du Conseil ne se réunissent pas toutes aussi fréquemment. Le Conseil «Affaires générales», le Conseil «Relations extérieures», le Conseil «Affaires économiques et financières» et le Conseil «Agriculture» se réunissent presque tous les mois. Les autres formations se réunissent quatre à six fois par an.

Les formations du Conseil sont présidées par la présidence tournante (de 6 mois), à l’exception du Conseil Relations extérieures qui est présidé par le Haute représentante Catherine Ashton.

Le Conseil des ministres se réunit généralement dans le bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles (photo). En avril, juin et octobre, les réunions ont lieu à Luxembourg.

Pour en savoir davantage

Pour plus d'informations sur le Conseil de l'Union européenne, consultez le site officiel de la présidence belge www.eutrio.be.