Le Conseil européen et son président

A l’inverse de la Commission, du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) et de la Cour européenne de Justice, le Conseil européen ne fait pas partie des institutions européennes qui ont été créés en 1958 par les Traités de Rome.

Le Conseil a succédé à la pratique des conférences européennes au sommet, qui caractérise la période de 1961 à 1974. Institué officiellement par le communiqué final du sommet de Paris de fin 1974, le Conseil européen s’est réuni pour la première fois en 1975. L’Acte unique européen de 1986 consacra juridiquement son existence et le Traité de Maastricht précisa ses fonctions.

Le 1er décembre 2009, lors de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution européenne officielle. Il s’est également vu attribuer un président permanent, à savoir le Belge Herman Van Rompuy (photo), qui a un mandat de deux ans et demi. Auparavant, cette fonction était exercée par l’État membre qui assurait la présidence tournante tous les six mois.

Le Conseil européen est l’institution de l’Union européenne qui se réunit au niveau politique le plus élevé. Il donne à l’Union les impulsions nécessaires pour son développement et détermine les lignes directrices et les priorités de la politique générale. Toutefois, il ne légifère pas.

En outre, le Conseil européen joue un grand rôle dans les modifications de traités. Il est en effet la seule institution de l’Union européenne compétente en matière de modification des traités de l’Union européenne. Le Conseil européen peut également prendre un certain nombre de décisions de nature institutionnelle, comme la détermination de la composition du Parlement européen, la liste des formations du Conseil (à l’exception du Conseil «Affaires générales» et du Conseil «Affaires étrangères») et la présidence des formations du Conseil (à l’exception du Conseil «Affaires étrangères»).

Le Conseil européen se compose des chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres de l’Union européenne, son président (Herman Van Rompuy, photo à g.) et le président de la Commission européenne (José Manuel Barroso, photo à dr.). En pratique, ce sont d’ordinaire les chefs de gouvernement qui représentent leur pays.

Le haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité commune (Catherine Ashton) participe aux travaux du Conseil européen.

Le président permanent prépare et dirige les réunions du Conseil européen et veille à la continuité des travaux. C’est également le président permanent qui convoque une réunion exceptionnelle du Conseil européen si la situation l’exige.

Pour plus de détails sur le Conseil européen, consultez le site officiel de la présidence belge www.eutrio.be.