Les juges devront se baser sur la vitesse corrigée
Les tribunaux de police devant se prononcer sur une peine pour dépassement des limitations de vitesse devront désormais tenir compte de la "vitesse corrigée" des contrevenants et non de la vitesse mesurée, d'après un récent arrêt de la Cour de Cassation, dont font écho mardi Het Laatste Nieuws et De Morgen.
Cet arrêt fait suite au pourvoi en Cassation introduit par un automobiliste qui avait été condamné pour avoir circulé à 93 km/h dans une zone résidentielle. Le juge n'avait alors pas tenu compte de la vitesse corrigée du contrevenant, établie à 87 km/h.
Etant donné que tous les radars ne mesurent pas la vitesse avec précision, une marge d'erreur est appliquée. C'est ce qu'on appelle la vitesse corrigée.
Jusqu'à présent, les tribunaux de police étaient libres de se baser sur l'une des deux vitesses, bien que la majorité tenait déjà compte de la vitesse corrigée.
Selon les quotidiens flamands, l'arrêt de la Cour de cassation pourrait avoir comme conséquence que davantage de chauffards échappent à un retrait de permis.