Ces intercommunales qui se muent en sociétés anonymes Auteur: Eric Steffens

Belga
lun. 13/02/2017 - 18:20 Update: mar. 14/02/2017 - 11:10 Eric Steffens La Flandre compte de très nombreuses intercommunales dans lesquelles des villes et des communes unissent leurs forces pour gérer des matières d’intérêt général. Mais derrière de nombreuses intercommunales se cachent en réalité des sociétés anonymes qui des deux côtés de la frontière linguistique ont fait valser des têtes de mandataires politiques. D’où viennent ces problèmes et quelles sont les solutions ?

1. Qu’est-ce qu’une intercommunale ?

Une intercommunale, est une association d’au moins deux communes qui décident de gérer ensemble une matière d’intérêt communal. Par exemple, l’enlèvement des immondices, l’achat d’équipement, l’aménagement du territoire.

Ce sont des tâches qui sont devenues beaucoup trop coûteuses pour être encore supportées par une seule ville ou commune. En unissant leurs forces ces communes réalisent une économie d’échelle et peuvent réduire fortement leurs coûts.

"La Flandre autorise quatre types d’intercommunales", explique Filip De Rynck, professeur d'administration publique à l'Université de Gand (UGent). "Cela va d’une simple collaboration sans entité juridique jusqu’à une coopération sous contrat, où les communes transfèrent certaines de leurs compétences aux intercommunales".

Au total, la Flandre compte 190 intercommunales.
 

2. Qui siège dans ces intercommunales ?

Certaines intercommunales sont le résultat d’une simple collaboration entre villes et communes, d’autres impliquent aussi des partenaires privés. De toute manière, toutes les villes et communes concernées placent, dans ces intercommunales, des mandataires locaux qui, en échange de leur travail presté, obtiennent des rémunérations.

"Depuis 2004, les règles sont beaucoup plus sévères", ajoute De Rynck. Les émoluments - sous forme de jetons de présence – que touchent les échevins pour assister aux réunions d’une intercommunale, ne peuvent plus dépasser ceux d’une séance d’un conseil communal, soit environ 200 euros bruts".

3. D’où viennent les sociétés anonymes ?

La loi autorise les villes et communes à reposer leur collaboration sur d’autres bases juridiques. C’est ainsi que les sociétés de logement sont régies par d’autres règles. Les Sociétés de distribution d’eau sont nées d’une lointaine collaboration entre le l’Etat belge et les communes afin de fournir de l’eau à des régions plus défavorisées.

Cette coopération alternative prend vite la forme d’une société anonyme supervisée par une intercommunale et ce depuis 2004.

"Suite à l’instauration de règles plus strictes, les membres des intercommunales ont cherché d’autres formes de coopération via les sociétés anonymes. Parfois avec des intentions louables comme par exemple le fait vouloir travailler de manière plus flexible. Ces sociétés anonymes ont aussi été des véhicules d’investissement pour financer les intercommunales.

4. Quel est le problème des sociétés anonymes ?

Les règles plus strictes en vigueur pour les intercommunales ne s’appliquent pas aux sociétés anonymes. Une SA n'a pas à suivre les mêmes règles de transparence ou de bonne gouvernance qu'une société publique. Les plafonds des rémunérations ne sont pas non plus d’application dans une SA qui est une société privée. Cela explique pourquoi des échevins gantois comme Tom Balthazar (SP.A) et Christophe Peeters (Open VLD) empochaient 19.000 euros bruts par an pour leur travail chez Publipart.

Le holding semi-public Publipart est une filiale de l'intercommunale PubliLec, détenue à hauteur de 59% par Publifin et à 12% par la ville de Gand.

A la question de savoir si le montant leurs rémunérations est justifié ? Ces indemnités ne sont en tous cas pas illégales. "Certains mandataires travaillent beaucoup pour ces sociétés", ajoute De Rynck. "Tout comme dans les intercommunales, ils y défendent les intérêts de leur commune. Les décisions qui y sont prises ont souvent des conséquences financières importantes pour les communes. Cela demande donc une bonne connaissance des dossiers et une participation".

La faiblesse du système c’est que ces sociétés anonymes comptent souvent de nombreux membres dans leur conseil d’administration. Chaque ville ou commune dépêche ses propres mandataires alors que ces derniers n'ont pas toujours l’expertise nécessaire.

"J’estime que pour un mandataire sur trois ou sur quatre la rémunération est correcte".

Autre problème, les mandataires ne sont pas toujours au courant des placements réalisés par les holdings où ils siègent. C’est ainsi que Publipart aurait investi dans des fonds de sociétés fabriquant des armes chimiques alors que Tom Balthazar et Christophe Peeters l’ignoraient.

L’affaire Publipart n’est pas tout à fait semblable à l’affaire Publifin dans la mesure où Tom Balthazar et Christophe Peeters ont effectué des prestations pour leurs rémunérations alors qu’en Wallonie certains mandataires ont été rémunérés sans jamais avoir assisté à une réunion.