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Double nom de famille dans l’ordre alphabétique

Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi un avant-projet de loi prévoyant d’obliger les parents, qui ne parviennent pas à s’accorder sur le choix du nom de famille pour leur enfant, à donner le nom des deux parents, dans l’ordre alphabétique. Le gouvernement fédéral précédent avait décidé qu’en cas de désaccord, le double nom serait donné avec celui du père précédant automatiquement celui de la mère. Cette disposition a été jugée discriminatoire pour la mère.

L'ancienne majorité fédérale avait décidé qu'en cas de désaccord entre les parents sur le nom de famille à donner à leur enfant, le double nom serait donné automatiquement en commençant par celui du père. Cette disposition a été invalidée par la Cour constitutionnelle, qui y a vu une discrimination injustifiée.

Le conseil des ministres a donc décidé ce vendredi qu’en cas de désaccord des parents, les deux noms de famille seraient donnés, par ordre alphabétique.

Lorsque le père et la mère de l'enfant, ou l'un d'entre eux, portent déjà un double nom de famille, le ou les parents concernés choisiront la partie du nom à attribuer. A défaut, la partie du nom à attribuer le sera également par ordre alphabétique.

Les parents d'enfants nés depuis le 1er juin 2014 qui n'ont exprimé de choix ou qui n'étaient pas d'accord sur le nom de l'enfant auront le temps jusqu'au 30 juin 2017 pour lui attribuer le double nom dans l'ordre alphabétique.

La nouvelle législation doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Une circulaire visera à informer correctement les parents. Dans les autres cas de figure, les parents resteront libres de choisir tant le prénom que le nom.

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