La Sabam veut faire payer le partage des vidéos YouTube
Un arrêt rendu en 2014 par la Cour européenne de Justice le stipule : les liens hypertextes qui renvoient vers des oeuvres mises à disposition du public, comme les vidéos de la plate-forme YouTube, ne sont pas soumis aux droits d'auteur.
Mais la Sabam estime que les vidéos qu'elle met à disposition du public sur le réseau social ne doivent faire l'objet que d'une "utilisation personnelle" et ne peuvent, par conséquent, être postées sur d'autres sites web par les internautes.
Pour la société des droits d’auteurs, l’intégration d’une vidéo sur un site personnel à usage commercial équivaut à la reproduction des œuvres protégées par les droits d’auteur. Celui qui le propose doit donc payer en échange. "Il y a une grande différence entre un hyperlien et l’intégration (embed) d’une vidéo", a expliqué Carine Libert de la Sabam sur les ondes de Radio 1 (VRT). "Par ailleurs, les conditions de YouTube indiquent que le contenu du site ne peut être utilisé qu’à titre personnel, et non à des fins commerciales", souligne-t-elle encore.
Aux yeux des responsables de YouTube, l’intégration d’une vidéo est toutefois considérée comme étant une forme d’usage personnel. Le réseau social assure qu’en partageant ses vidéos, les internautes ne copient pas l'oeuvre, mais y font référence.
Il semble que la question ne sera pas simple à trancher. L’Ancienne Belgique (AB) a d’ores et déjà fait savoir qu’elle comptait négocier avec la Sabam afin de trouver une solution intermédiaire. "L’AB utilise fréquemment des vidéos intégrées de YouTube afin de promouvoir ses concerts. Si nous devons payer pour cela, on sera obligés de revoir cette pratique", indique le directeur commercial de l’AB, David Zegers. "Nous allons dans ce cadre discuter avec la Sabam. Il existe aussi d’autre manières de proposer des vidéos sur internet", conclut-il.