Les pilotes professionnels de drones devront passer un examen
Pour l'utilisation privée - en domaine privé, sans aspect commercial et limitée à 30 m de hauteur - les pilotes ne seront pas obligés d'avoir une licence.
L'arrêté royal garantit par contre que les pilotes de drone à usage commercial devront, au-delà d'un examen médical, démontrer une connaissance théorique suffisante du monde aéronautique et réussir un examen pratique dispensé par un examinateur désigné par la DGTA. Il leur sera également demandé de maintenir leurs compétences puisqu'ils devront voler un minimum de 2 heures par an (6 vols) pour garder leur licence valable.
Les drones qui sont considérés comme des aéronefs par la législation internationale doivent respecter les règles en vigueur, précise l'arrêté. Ainsi, l'accès à un espace aérien contrôlé leur sera interdit, sauf autorisation. En ce qui concerne les espaces militaires, une gestion dynamique de ceux-ci sera assurée par la Défense.
L'altitude maximale autorisée pour les drones a été fixée à 300 pieds (environ 90 mètres, l'équivalent d'un immeuble d'une trentaine étages).
La limite fixée garantit à la fois la sécurité des avions habités et donne aux drones la possibilité de réaliser environ 90% des missions envisagées, peut-on lire dans le communiqué.
Des dérogations pourront être demandées lors de missions spéciales.
Avec cet arrêté royal, la Belgique rejoint 19 pays européens qui se sont dotés d'une législation en la matière. "Je mettrai de suite en place un groupe de travail, composé de représentants de l'administration, de Belgocontrol, de la Défense et du secteur", a ajouté Jacqueline Galant.