"La police doit pouvoir entrer sans mandat chez les sans-papiers"
Actuellement, si l'Office des Etrangers demande à la police locale d'interpeller chez elles des personnes en séjour illégal, les agents ne peuvent pénétrer dans le logement qu'avec l'accord de ces dernières.
Si la porte reste close, la police a besoin d'un mandat de perquisition délivré par un juge pour pouvoir entrer. "Mais aucun magistrat ne s'occupe de tout ça", indique Geert De Vulder, de l'Office des Etrangers. Celui-ci souhaite modifier que la loi sur la fonction de police soit modifiée en cette matière.
"Les agents pourront de cette manière éviter d’être envoyés vainement pour arrêter des migrants illégaux afin de les transférer dans un centre fermé. Par ailleurs, nous pourrons travailler plus rapidement, car il ne faudra pas attendre le permis de perquisition", ajoute-t-il.
Theo Francken examine la proposition
Le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration a indiqué avoir constitué un groupe de travail pour étudier la demande. Il évoque toutefois l’aspect délicat et controversé de la question. "Je comprends leur demande. Mais la question de l’atteinte à la vie privée et à la vie familiale se pose. Ce sont des piliers de base de notre démocratie. Ils sont également très importants dans le cadre du Traité européen sur les Droits de l’Homme", précise Theo Francken.
"Choquant et inacceptable"
L'ONG Vluchtelingenwerk Vlaanderen trouve l’idée "choquante et inacceptable". Les sans-papiers ont eux-aussi des droits, et cette proposition leur porte atteinte, peut-on lire dans une première réaction. "On touche ici à un certain nombre de droits humains : le droit à la vie privée, l’interdiction de pénétrer une habitation. Ces droits s’appliquent à tous, donc aussi aux sans-papiers", a déclaré la directrice de l’ONG Els Keytsman sur les ondes de la VRT.
D’après Vluchtelingenwerk Vlaanderen, l’Office des Etrangers flirte déjà trop souvent avec les limites de l’acceptable. C’est notamment ce que doit démontrer un rapport sur les retours forcés, qui sera bientôt publié et auquel le Standaard a eu accès. Des témoins y racontent notamment comment ils sont attirés par subterfuge vers un CPAS ou un bureau de police avant d’y être arrêtés, dans le but d’être contraints de quitter le pays.
"Il est malheureux de constater que l’Office des étrangers veut aller encore plus loin", ajoute Els Keytsman.