Trop peu de moyens prévus pour la Justice, selon la Cour des comptes

Trop peu de moyens sont prévus pour plusieurs postes du département Justice dans le projet de budget 2015 du gouvernement fédéral, ressort-il samedi du rapport de la Cour des comptes. Interrogé par la VRT, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) indique qu'il pourra mettre en oeuvre les adaptations nécessaires.

La Justice fait face à "un arriéré de paiements structurel depuis des années déjà", ce qui est régulièrement dénoncé par les avocats ou les médecins-légistes.

Les interprètes judiciaires ont encore mené début de semaine dernière une action pour protester contre les retards de paiement. Mais le budget 2015 prévoit une coupe de 63 millions d'euros dans les frais de fonctionnement.

"La Cour des comptes souligne que l'arriéré de paiement estimé par le SPF Justice ne pourra pas être comblé avec les crédits octroyés par le projet de budget actuel. En l'absence d'autres mesures, les crédits alloués ne suffiront sans doute pas pour régler toutes les dépenses prévues."

La Cour fait référence aux frais de fonctionnement des prisons, à l'alimentation et l'entretien des détenus, les frais de fonctionnement des services médicaux dans les institutions pénitentiaires, les frais médicaux des détenus, les frais de fonctionnement de l'ordre judiciaire et les frais de justice.

Pour les frais de justice par exemple, 71,2 millions d'euros ont été inscrits, soit une diminution de près de 17 millions d'euros par rapport à 2014. Le montant est en outre plus bas que l'arriéré estimé pour fin 2014 (88,2 millions d'euros).

Il devrait aussi y avoir trop peu de moyens prévus pour le paiement des partenaires dans les partenariats publics-privés (PPP) conclus pour la construction des prisons de Marche, Beveren et Leuze-en-Hainaut, si celles-ci tournaient à plein régime.

Les crédits alloués au paiement du partenaire privé qui gère le Centre psychiatrique de Gand "pourraient ne pas suffire".

La Cour des comptes s'interroge aussi sur les budgets consacrés au traitement des gardiens de prison et des magistrats.

Interrogé par la VRT, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) indique qu'il peut mettre en oeuvre les adaptations nécessaires.

"J'espère pouvoir expliquer au parlement comment je vais faire", a-t-il dit à propos de l'arriéré en matière de frais de justice. "Mais j'ai bon espoir que cela ira mieux que prévu." Koen Geens parle de "différents glissements judicieux" au sein du budget de la Justice.

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