Paradise Papers : socialistes, écologistes et PTB exigent de nouvelles mesures

Le dernier scandale fiscal global, révélé par le consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) dimanche, est l’occasion d’adopter des recommandations plus ambitieuses que les conclusions adoptées récemment par la majorité gouvernementale au terme des travaux de la commission parlementaire "Panama Papers".

Dans la nouvelle enquête de l'ICIJ, les journalistes du Soir, De Tijd et Knack, ont détecté plus de 500 noms pertinents en ce qui concerne la Belgique. Ils dévoileront leurs découvertes durant la semaine. Ces nouveaux documents viennent de deux fournisseurs de services offshore créés aux Bermudes et à Singapour et de 19 registres de commerce gérés par les gouvernements de juridictions discrètes.
 

Le député SP.A Peter Vanvelthoven a enjoint au Parlement de saisir la nouvelle occasion offerte par le dévoilement des Paradise Papers pour adopter des recommandations plus ambitieuses, notamment une interdiction de commercer avec des constructions off-shore tant que l'identité des acteurs qui s'y dissimulent n'est pas clairement établie. Les mécanismes d'amnistie fiscale ou de transaction financière élargie doivent aussi être revus.

Ecolo et Groen sont sur la même longueur d'onde. Après les LuxLeaks et les Panama Papers, les Paradise Papers sont "une nouvelle illustration du retard énorme des autorités publiques face à la cupidité de certains acteurs de la finance mondiale et surtout de l'urgence d'agir pour davantage de justice fiscale", selon le député Georges Gilkinet. "Ce gouvernement fédéral organise l'inefficacité de sa lutte en la matière, comme l'ont montré les travaux de la commission Panama Papers", dénonce-t-il, promettant lui aussi de remettre ses propositions sur la table.

Pour le PTB, les nouvelles révélations nécessiteraient de rouvrir les travaux de la commission Panama Papers, "dont les recommandations ont été torpillées par la majorité pour en faire un texte light inoffensif."

L'UE choquée par les révélations des "Paradise Papers"

Les ministres des Finances de l'UE doivent en discuter mardi lors d'une réunion à Bruxelles, mais aucune conclusion n'est prévue. En matière de fiscalité, une décision ne peut être prise que si elle rencontre l'unanimité des Etats membres de l'Union.

La Commission européenne et les ministres des Finances de l'UE, choqués par les révélations des "Paradise Papers", ont promis lundi d'accroître leur lutte contre l'évasion fiscale.

"Ce nouveau scandale montre, une fois encore, que certaines entreprises et particuliers fortunés sont prêts à tout pour ne pas payer d'impôts. Les citoyens européens ne le supportent plus. Et ils ont raison : c'est insupportable !", a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, en arrivant à une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles.

"La Commission en a fait beaucoup au cours des trois dernières années pour pousser les pays européens à changer les lois", mais "beaucoup reste encore à faire", a-t-il ajouté.

Rendues publiques dimanche, les fuites sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, connues sous l'appellation de "Paradise Papers", constituent les résultats d'une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays.

Ces résultats ont été obtenus grâce aux fuites provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby.

Parmi les personnes concernées, le ministre américain au Commerce Wilbur Ross, en affaires avec des proches du président russe Vladimir Poutine, ou la Reine d'Angleterre et ses investissements aux Bermudes.

"A la lumière de ces nouvelles révélations choquantes", M. Moscovici a appelé les Etats membres de l'UE à "adopter rapidement la liste des paradis fiscaux, assortie de sanctions dissuasives, ainsi qu'une législation européenne encadrant les intermédiaires fiscaux". "C'est moralement indispensable et politiquement urgent", a-t-il dit.

Prévue depuis des mois, l'établissement de cette liste, qui ne concerne pas les pays de l'Union, doit être achevée d'ici la fin de l'année.

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