Bientôt une juridiction anglophone à Bruxelles
Le Premier ministre, Charles Michel (MR) et le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), ont l'intention de mettre sur pied une juridiction anglophone: le Brussels International Business Court, rapporte mardi le journal L'Echo.
Bruxelles devrait se doter d'une nouvelle juridiction à degré unique dans les mois à venir, selon un avant-projet de loi en inter cabinets, cité par le quotidien. Dans ce nouveau tribunal, l'anglais serait la langue utilisée pour plaider les affaires et rédiger les décisions.
Celles-ci ne seraient pas susceptibles d'appel, offrant l'avantage d'une procédure accélérée.
L'initiative vise à attirer les conflits potentiels issus du Brexit ainsi que les grands conflits commerciaux entre entreprises à portée internationale, indique L'Echo.