"Les données des patients doivent être protégées" contre la vente

La ministre de la Santé publique, Maggie De Block, a réagi au micro de la VRT à l’annonce que des hôpitaux ont vendu des données confidentielles de leurs patients à une multinationale de traitement de l’information médicale. "Les données de patients sont des informations sensibles et doivent être protégées aussi strictement que possible. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ", estime aussi le Secrétaire d’Etat à la Protection de la vie privée, Philippe De Backer.
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Au moins une quinzaine d'hôpitaux sur la centaine en Belgique ont vendu des données de patients à la firme Quintiles IMS, spécialisée dans les études et le conseil pour les industries du médicament et les acteurs de la santé. Cette société américaine paye 22 euros par lit et par an pour savoir quels traitements et médicaments sont administrés. Les informations concernées sont vastes, du détail du traitement suivi par chaque patient, aux données de facturation de l'hôpital aux mutuelles et à l'Inami, ainsi que les résumés hospitaliers semestriels.

Le patron des Mutualités Chrétiennes, Jean Hermesse, dénonce une "marchandisation" en marche des soins de santé. L'Absym, principal syndicat médical, envisage sérieusement de déposer plainte non seulement auprès de la Commission de la Vie privée, mais aussi au pénal, indique le docteur Jacques de Toeuf, vice-président.

"Pourquoi est-ce intéressant pour le pharmaceutique ? Parce qu'il pourra pour la première fois attacher une pathologie précise à un médicament et réaliser véritablement une radiographie des pratiques de l'hôpital. Nous conseillons à tous les médecins présents au conseil médical de leur hôpital de voter contre le fait de signer un tel accord", réagissait Hermesse.

"Garantir la vie privée à tout moment"

En juillet dernier, le Secrétaire d’Etat Philippe De Backer (photo) avait d'ailleurs posé une question à la commission de Protection de la vie privée sur la manière dont les mutualités mettent des données anonymes à disposition d'organisations tierces, telles que des universités, des centres de recherche ou encore des acteurs privés.

Les mutualités sont soumises à des conditions très strictes et celles-ci valent bien entendu pour les autres organisations, ont souligné les membres du gouvernement fédéral. Les données doivent notamment être anonymes et codées. Elles ne peuvent en aucun cas être reliées à un patient. Par ailleurs, les patients doivent systématiquement être informés de l'usage et de la destination des données récoltées les concernant.

"Il est clair que les hôpitaux sont dans toutes les circonstances, à l'instar des mutualités, responsables de la gestion et du partage de leurs données", ont encore souligné les ministres De Backer et De Block.

La vente de données confidentielles à une multinationale de traitement de l'information médicale met en péril la confiance des patients, réagit vendredi la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS). La fédération francophone des associations de patients demande une "réaction forte" face à ce genre de procédé.

"Nous craignons la vente des données des patients au secteur privé depuis longtemps", ajoutait la directrice de la Ligue, Micky Fierens. "Les patients sont très inquiets et il faut faire en sorte que ça ne puisse plus arriver." Selon la LUSS, la vente de données confidentielles peut aussi avoir des conséquences sur eHealth, l'institution publique de sécurité sociale chargée des échanges d'informations électroniques dans le secteur de la santé. "La confiance est rompue, certains patients pourraient refuser de donner leur consentement à l'échange de leurs données médicales entre prestataires de soins."

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