Survol de Bruxelles: la justice a tranché Auteur: Aubry Touriel

Belga
ven. 21/07/2017 - 11:22 Aubry Touriel La ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (cdH) et les associations des riverains ont obtenu partiellement gain de cause dans le dossier du survol de Bruxelles. La section civile du tribunal de première instance de Bruxelles a en effet ordonné à l’État fédéral de respecter l’arrêté bruit de 1999 et exige la fin d’exploitation de la route du Canal et de la route du "Ring" entre 23 heures et 7 heures du matin.

Les autorités fédérales disposent de quatre mois pour adapter les tracés aériens. Si elles n’y parviennent pas, elles risquent une astreinte de 100 000 euros par semaine. Le gouvernement fédéral doit ainsi réaliser un étude d’impact dans laquelle sera abordé l’avenir de l’aéroport de Bruxelles-National.

Réactions positives

Le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), qui planche depuis quelques temps sur un nouvelle loi sur le réseau aérien autour de l’aéroport de Zaventem, estime qu'il s'agit d'un "jugement très nuancé, très équilibré".

La ministre bruxelloise de l'Environnement se réjouit quant à elle de la décision prise : " La Justice répond à une demande collective de la Région, des 19 communes et des associations de personnes survolées à Bruxelles (...). Ce jugement reconnaît ce droit pour les Bruxellois à la qualité de vie, le droit à leur santé, le droit à un environnement sain."

Le ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA), pas directement concerné par le dossier mais compétent pour les normes sonores en Flandre, déclare qu’une nouvelle loi fédérale doit rapidement être adoptée en vue de répartir davantage les vols au-dessus de l’aéroport.