Accord européen sur la réforme des règles pour le travail détaché
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les négociateurs du Parlement, du Conseil - qui rassemble les 28 Etats membres de l'UE - et la commissaire aux Affaires sociales, la Belge Marianne Thyssen, se sont entendus sur les contours que devrait prendre la réforme définitive des règles européennes de détachement. Encadré par une directive de 1996, le détachement permet aux employeurs d'envoyer des travailleurs dans un autre Etat membre de l'Union européenne pendant une certaine période.
Cette réglementation comporte cependant plusieurs lacunes et ouvre la porte au dumping social, ce qui a conduit la commissaire Thyssen à proposer sa révision en mars 2016. Bien qu'un compromis ait été obtenu par les institutions de l'UE, les derniers pas à franchir pour conclure un accord définitif ne seront pas les plus aisés. Les négociateurs vont en effet devoir retourner vers leurs institutions respectives pour faire valider le contenu de l'accord.
"L'orientation générale" de la réforme qui vise à garantir aux travailleurs détachés le même paquet salarial que les employés locaux pour une mission identique a été préservée, a expliqué jeudi, au nom du Conseil, la ministre bulgare du Travail, Zornitsa Roussinova. Comme convenu par les ministres européens de l'Emploi en octobre dernier, la durée maximale d'un détachement de 12 mois, prolongeable de six mois, a également été conservée dans l'accord préalable.
Les négociateurs se sont par ailleurs entendus pour exclure dans un premier temps le secteur du transport du champ d'application de la directive révisée. La durée de transposition de la directive devrait quant à elle passer à deux ans, soit une durée moindre que celle demandée par les Etats membres, mais conforme au souhait du Parlement européen.
"L'accord que nous avons conclu est équilibré et respecte les principales préoccupations exprimées par les institutions", a estimé Marianne Thyssen, avant d'exprimer sa confiance quant à sa confirmation d'ici quelques semaines. Concrètement, le compromis sera soumis prochainement à un vote au Coreper, où siègent les représentants permanents de chacun des États membres auprès de l'UE, ainsi qu'en commission de l'emploi du Parlement européen.
Si le compromis est soutenu dans les deux cas, un dernier trilogue - réunion tripartite entre le Parlement, le Conseil et la Commission - sera organisé avec pour objectif de clore les négociations. Le compromis dégagé cette nuit a d'ores et déjà été salué par le ministre belge de l'Emploi, Kris Peeters (CD&V), et le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer (Open VLD). "Le principe d'un salaire égal à travail égal au même endroit permettra une meilleure protection des travailleurs dans l'ensemble de l'Union européenne", ont-ils souligné.
