La Commission européenne épingle le budget belge pour 2017 Auteur: A.Fr. (avec Belga)

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mer. 16/11/2016 - 14:35 A.Fr. (avec Belga) Les plans budgétaires de la Belgique pour l’an prochain présentent "un risque de non-conformité" avec le pacte de stabilité et de croissance, a estimé ce mercredi midi la Commission européenne. Elle invite notre pays à prendre des mesures nécessaires pour garantir notamment que le déficit budgétaire ne dépasse pas les normes fixées par le pacte.

La semaine dernière, l'exécutif européen avait déjà jugé que le déficit budgétaire belge atteindrait 3% en 2016 et 2,3% l'année suivante. Le niveau élevé de la dette du pays inquiète par ailleurs particulièrement la Commission, qui estime insuffisantes les mesures structurelles prises afin de le faire diminuer.

Un nouveau rapport relatif au respect par la Belgique des règles européennes en matière d'endettement sera rédigé dans les mois à venir, a annoncé mercredi le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.

En vertu du pacte, les États de la zone euro doivent présenter un déficit budgétaire maximum de 3% de leur PIB, tandis que la dette publique est considérée comme excessive lorsqu'elle dépasse 60% du PIB et ne diminue pas à un rythme adéquat.

La Commission invite désormais la Belgique à prendre, dans le cadre de sa procédure budgétaire nationale, des mesures nécessaires pour garantir la conformité de son budget 2017 avec les règles du pacte. Sinon elle s’expose à des sanctions.

D’autres pays mauvais élèves

Outre la Belgique, les propositions de budget de l'Italie, de Chypre, de la Lituanie, de la Slovénie, de l'Espagne, du Portugal et de la Finlande présentent des risques de non-conformité, estime la Commission européenne.

L'Allemagne, l'Estonie, le Luxembourg, la Slovaquie et les Pays-Bas sont, quant à eux, les bons élèves avec des propositions jugées en "conformité" par l'exécutif européen. Les budgets de l'Irlande, la Lettonie, la France, Malte et l'Autriche sont pour leur part "globalement en conformité".

Ces analyses rendues par la Commission s'inscrivent dans le cadre de son cycle annuel de coordination des politiques économiques, appelé le "semestre européen". Chaque année, les commissaires analysent en détail les plans de réformes budgétaires, macro-économiques et structurelles des États membres de l'Union, auxquels ils adressent des recommandations par pays pour les 12 à 18 mois suivants.

Wilmès : "2016 avait un caractère exceptionnel"

La ministre fédérale du Budget, Sophie Wilmès (photo, à g.), a souligné mercredi l'impact sur l'économie belge des attentats du mois de mars à Zaventem et Bruxelles et de la crise migratoire, mais aussi de l'évolution des recettes fiscales, pour expliquer le risque de non-conformité identifié par la Commission européenne dans son dernier avis budgétaire.

Ce risque "est dû essentiellement aux résultats de l'année 2016", une année "difficile, marquée par la crise migratoire et les attentats". Ces événements ont "affecté notre économie et nécessité d'engager des moyens supplémentaires significatifs", exposait la ministre MR dans un communiqué. Elle y ajoute l'évolution des recettes fiscales.

Sophie Wilmès se dit consciente que la situation de la dette préoccupe aussi la Commission européenne. Mais comme cette dernière le rappelait en mai, "l'amélioration requise pour respecter les critères européens n'est pour 2016 ni faisable ni désirable". Pour 2017, "la vision de la Commission européenne est plus favorable", assure Wilmès.

L'exécutif européen considère en effet que l'amélioration du solde structurel l'an prochain est conforme aux règles du volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance et ce, malgré un contexte macroéconomique incertain, selon la ministre. La Commission considère que les mesures structurelles mises en place par le gouvernement s'inscrivent en effet dans le sens de ses recommandations (flexibilité du temps de travail, réforme de la loi de 1996 sur la compétitivité, etc), souligne encore Sophie Wilmès.

Plaidant à la fois l'assainissement budgétaire et la relance de l'économie, elle rappelle que compte tenu du caractère exceptionnel de l'exercice 2016, le gouvernement a fait le choix lors des travaux budgétaires d'octobre de ne pas prendre de mesures supplémentaires qui auraient risqué de peser sur la relance de l'économie et l'amélioration du pouvoir d'achat. "L'essentiel de nos décisions a porté sur l'année 2017, avec l'objectif de respecter les règles européennes au-delà des exigences requises".

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