Peut-on annuler un mariage parce que la mariée refuse de vous serrer la main ?

Le bourgmestre de Malines, Bart Somers (Open VLD), s'entretiendra dans les jours qui viennent avec tous les protagonistes du mariage que son premier échevin a refusé de célébrer parce que la mariée ne voulait pas lui serrer la main en raison de ses convictions religieuses.

Lundi, le premier échevin Marc Hendrickx (N-VA) a refusé de célébrer un mariage parce que la mariée ne voulait pas lui serrer la main en raison de ses convictions religieuses.

"A Malines, l'État de droit doit demeurer le cadre et nous devons respecter le droit consacré par la loi de se marier. Dans ce cadre, nous défendons nos principes -certainement l'égalité des genres- par le dialogue et le respect mutuel, et nous cherchons ensemble des solutions. C'est la seule façon d'aller de l'avant", a réagi mardi Bart Somers.

L'Open VLD est en coalition à Malines avec la N-VA et Groen. "Une poignée de main n'est pas une condition légale pour un mariage. Une ville doit toujours garantir le droit de pouvoir se marier selon la loi", a lancé la figure de proue des écologistes dans la cité, Kristof Calvo.

Selon lui, l'attitude de l'échevin N-VA ne correspond pas à la façon dont à Malines l'on appréhende le dialogue et l'on cherche des solutions.

"Agir et communiquer de la sorte -en jetant immédiatement l'incident sur les réseaux sociaux- est aussi peu courtois que de refuser de serrer la main", a-t-il ajouté. "La loi est la loi, et elle doit
être respectée. A la suite des événements récents, les accords seront précisés. De tels incidents ne peuvent plus se reproduire. Pour cela, il faut mieux communiquer au préalable".

Ce refus n'est pas le premier du genre. L'an dernier, l'échevin bruxellois de l'Etat civil, Alain Courtois (MR), avait confirmé qu'il avait refusé de prononcer huit mariages pour le même motif. Selon lui, ce refus au nom de convictions religieuses est une entrave au principe de neutralité de l'État qui proscrit toute manifestation religieuse à l'Hôtel de ville.

Interrogé par écrit, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), avait rappelé que le Code civil énumérait limitativement les motifs de refus de célébration: soit les conditions prescrites pour se marier ne sont pas remplies, soit la célébration pourrait être contraire à l'ordre public. Le refus de serrer la main n'entre pas dans cette catégorie.

Le ministre s'était montré réservé à l'égard de la suggestion d'un député MR de modifier la loi pour y inclure ce motif. Il ne voyait pas comment en fixer les contours juridiques.

 


 

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