X Politique

Feu vert pour un document unique pour les travailleurs étrangers

Les étrangers qui veulent séjourner en Belgique pour y travailler pourront bientôt demander via un document unique leur permis de travail et leur permis de séjour. La Commission Intérieur de la Chambre a approuvé mercredi un projet de loi en ce sens. La décision d'octroi devra intervenir dans les 60 jours. C’est un délai qui ne met pas les entreprises en difficulté, tout en laissant le temps à l'Office des étrangers d'évaluer les dossiers, estime le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken.

Actuellement, un travailleur étranger doit d'abord demander un permis de travail, et puis un permis de séjour. L'Europe demande cependant aux Etats membres de régler les deux aspects via un seul formulaire.

"Cette simplification rend la procédure pour le travailleur étranger et l'employeur plus efficace, mais permet également de contrôler plus facilement si le migrant réside légalement dans le pays et s'il a accès au marché du travail", explique le Secrétaire d’Etat Theo Francken (photo).

Selon la nouvelle procédure, l'employé introduit sa demande via son employeur auprès de la Région compétente. Celle-ci contrôle et confirme dans les dix jours si le dossier est complet. Une copie du dossier part alors à l'Office des étrangers qui doit prendre, dans les soixante jours au plus tard, une décision sur le droit de séjour. Entretemps, la Région peut se pencher sur l'aspect "travail".

Après les décisions positives de l'Office des étrangers et de la Région, l'Office peut transférer l'ensemble des décisions dans un seul document au travailleur et à l'employeur. Un accord de coopération est lié au projet de loi. Les compétences sont en effet dispersées entre différents niveaux de pouvoir, ce qui ne facilite pas la transposition de la directive européenne. La séance plénière de la Chambre devra encore donner son feu vert au texte.

Les plus consultés