Rapport sur les Soudanais : "Pas de preuve de maltraitance" Auteur: A.Fr. (avec Belga)

ven. 09/02/2018 - 14:12 A.Fr. (avec Belga) Le comité ministériel restreint s’est penché sur le rapport du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides sur des faits de maltraitance qu’auraient subis à leur retour au pays des ressortissants soudanais expulsés de Bruxelles vers Khartoum. Le CGRA n’a pas trouvé de preuve que les faits se sont produits ou pas, a indiqué le gouvernement Michel lors d’une conférence de presse à midi. Le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken, s’est dit soulagé par les conclusions du CGRA. Les expulsions de Soudanais en séjour illégal reprendront immédiatement, mais dans le respect de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

"Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides n'a pas été en mesure d'obtenir des certitudes ou précisions absolues quant à savoir si les faits mentionnés dans la note de l'Institut Tahrir se sont effectivement produits. Il n'existe aucune preuve attestant que les faits sont bel et bien intervenus. De même qu'il n'a pas pu être établi avec certitude que les faits mentionnés n'ont pas eu lieu", écrit le Commissariat général dans son rapport rendu public vendredi.

"Le CGRA a toutefois pu formuler plusieurs observations selon lesquelles il existe de sérieux doutes, du moins dans le cas d'un certain nombre de témoignages", poursuit le rapport. Le CGRA a pu retracer certains témoignages et a eu des contacts avec des ambassades de pays étrangers, le Haut-Commissariat aux Réfugiés, et l'Organisation internationale pour les Migrations.

Le Commissariat général était invité à se prononcer sur des faits allégués de mauvais traitements, voire de torture, subis par des ressortissants soudanais expulsés de Belgique. Ces témoignages avaient été apportés par l'ONG "Institut Tahrir" qui a collaboré à l'enquête du Commissariat général. Les expulsions avaient été organisées avec le concours d'une mission d'identification venue de Khartoum. Un sujet qui a été très critiqué en Belgique.

Les expulsions vers le Soudan peuvent reprendre

Le CGRA ne remet pas en cause la mise en place de telles missions à condition que les personnes soumises à l'identification voient leurs droits garantis (présence d'un traducteur...). Les expulsions vers le Soudan peuvent reprendre à condition que soient vérifiées "sur le fond", au cas par cas, les garanties que les individus concernés ne feront pas l'objet de traitements inhumains et dégradants.

Une réunion de la commission de l'Intérieur de la Chambre doit avoir lieu ce vendredi. Le commissaire général Dirk Van den Bulck y présentera le rapport et le premier ministre Charles Michel et le ministre de l'Intérieur Jan Jambon formuleront un certain nombre de commentaires de nature politique devant les députés.

D’après le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken (photo), "il est bon que la vérité vienne au jour". Très critiqué y compris dans les milieux politiques, à la suite des témoignages de torture de Soudanais expulsés rapportés par l’ONG Institut Tahrir, le Secrétaire d’Etat avait cependant reçu le soutien du gouvernement pour sa politique. Il avoue être "soulagé" par le contenu du rapport du CGRA.

D’après Theo Francken, 18 Soudanais attendent actuellement dans des centres fermés d’être expulsés. Pour cinq de ces personnes, qui n’ont pas demandé l’asile à la Belgique, le Secrétaire d’Etat souhaite une enquête supplémentaire pour s’assurer qu’ils ne seront pas en danger après leur retour. Il suit ainsi l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.