Migrants : la réunion sur les visites domiciliaires est reportée

La commission de l'Intérieur de la Chambre a annulé sa réunion de mercredi matin. Elle devait poursuivre ses travaux à 10h sur le projet de loi relatif aux visites domiciliaires mais, vu les objections formulées dans les rangs libéraux, la majorité souhaite accorder ses violons avant de reprendre les débats. Le Premier ministre tiendra pour sa part des consultations discrètes dès son retour de Russie.

"Au sein de la majorité, règne le sentiment que nous devons d'abord accorder nos violons", a expliqué le président de la commission, Brecht Vermeulen (N-VA), alors que des dissensions se font ressentir, notamment parmi les libéraux francophones.

Plusieurs députés MR, dont la présidente du Sénat, Christine Defraigne, Françoise Schepmans et Richard Miller, se sont en effet prononcés en faveur d'un amendement du projet de loi. Le Premier ministre Charles Michel doit tenir à son retour des Russie des consultations discrètes, afin de tenir compte des différentes observations, en particulier celles des juges d'instruction, et "faire baisser la pression".

Les juges d'instruction mais aussi les avocats ainsi que les représentants du monde associatif ont exprimé tout le mal qu'ils pensaient de ce texte qui permet à la police, moyennant l'autorisation d'un juge d'instruction, d'entrer dans un domicile privé pour y arrêter un étranger en séjour illégal qui refuserait de se soumettre à un ordre de quitter le territoire, et de fouiller les lieux.

Le président de la commission a décidé de reporter la réunion après s'être entretenu avec les cabinets du ministre de la Justice, Koen Geens, et du secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken. La commission attendra le résultat des consultations de M. Michel avant de poursuivre ses travaux. "Nous n'avons pas encore commencé la discussion générale. Si nous voulons aborder celle-ci, nous devons savoir où nous allons", a expliqué M. Vermeulen.

"C'est le premier signe d'un enterrement du texte. Il faut poursuivre dans cette direction", a souligné dans l'opposition Benoît Hellings (Ecolo). Le cdH, le PS et les écologistes ont demandé le retrait du texte. Comme plusieurs acteurs entendus mardi, ils estiment que le projet n'est même pas amendable.

"On a reçu beaucoup de réactions, et on prend ça au sérieux", a quant à lui commenté mardi matin le vice-premier ministre CD&V Kris Peeters, interrogé sur Bel RTL. Le gouvernement amendera-t-il son projet? "C'est possible, mais le plus important, c'est de prendre des réactions au sérieux et de trouver une solution acceptable pour tous", a-t-il souligné.

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