Berchem-Ste-Agathe en recours contre son refinancement Auteur: A.Fr. (avec Belga)

ven. 22/12/2017 - 10:54 A.Fr. (avec Belga) Le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe (photo) a introduit une requête en annulation devant la Cour constitutionnelle contre les critères de répartition de la dotation que la Région de Bruxelles-Capitale accorde aux communes, et qui lui feraient perdre plus de trois millions d’euros. C’est ce qu’a indiqué le bourgmestre Joël Riguelle (CDH) ce vendredi.

"Les critères retenus pour la répartition de plus de 300 millions d’euros (enveloppe globale) font que la commune n'en reçoit qu'une petite partie, un montant qui ne correspond pas à la situation du territoire, à l'évolution de sa population et de ses besoins", indique le bourgmestre Riguelle (photo) dans un communiqué.

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Il précise que si l'enveloppe globale de la dotation générale aux communes (DGC) augmente de 11,75% pour l'ensemble de la Région, la dotation pour Berchem-Sainte-Agathe n'augmente que de 4%.

"Le refinancement n'est donc pas équitable. Un exemple: pour calculer le critère 'densité de population', on prend en compte les espaces verts, cimetières, sites classés dans toutes les communes sauf Berchem-Ste-Agathe, et le tout en se basant sur des secteurs statistiques de 1970."

Berchem a dû adopter un budget 2018 présentant un mali de plus de 230.000 euros à l'exercice propre, avec un résultat général en boni de quelque 24.000 euros, qui lui permet toutefois de rester dans le cadre du plan financier négocié avec la Région bruxelloise.