Puigdemont comparaîtra le 17 novembre devant la chambre du conseil Auteur: E.S. avec Belga

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lun. 06/11/2017 - 10:21 Update: lun. 06/11/2017 - 17:23 E.S. avec Belga Le président déchu du gouvernement catalan Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres ont été placés sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction, mais libérés sous conditions, a indiqué dimanche soir à minuit passé le Parquet de Bruxelles.

Leur remise en liberté est conditionnée à une interdiction de quitter le territoire belge sans l'accord du juge d'instruction, au fait de résider à une adresse fixe et à une obligation de se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes convocations des autorités judiciaires et policières. Ces décisions ne sont pas susceptibles d'appel.

La prochaine étape de la procédure est la comparution des cinq personnes devant la chambre du conseil de Bruxelles dans un délai de 15 jours.

Les cinq personnes recherchées par l'Espagne se sont présentées d'elles-mêmes dimanche matin à la police judiciaire fédérale à Bruxelles et ont été privées de liberté à 09H17.

Ils ont été escortés au Portalis, rue des Quatre-bras, par la police.

Le juge d'instruction a entendu les intéressées dans la journée. Sur base de ces auditions, il a rendu ses ordonnances dans le cadre des cinq mandats d'arrêt européens émis par l'Espagne.

 

Carles Puigdemont comparaîtra le 17 novembre devant la chambre du conseil

Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres comparaîtront le vendredi 17 novembre devant la chambre du conseil, a précisé lundi le parquet de Bruxelles. L'audience fixée à 14h se tiendra à huis clos.