Combien de temps Puigdemont peut-il rester en Belgique? Auteur: Aubry Touriel

mer. 01/11/2017 - 11:51 Aubry Touriel Le Catalan Carles Puigdemont ne demande pas l’asile politique à la Belgique, mais compte y rester jusqu’à ce que la situation se stabilise. Combien de temps peut-il rester ? Réponse de Peter Van Elsuwege, professeur de droit européen à l’Université de Gand.

"Il n’existe pas de délai spécifique", annonce Peter Van Elsuwege, professeur de droit européen à l’Université de Gand lors de l’émission "De Wereld Vandaag" sur Radio 1. "En tant que citoyen de l’Union européenne, il a d’office le droit de rester ici au minimum trois mois sans formalités."

Il pourrait rester plus longtemps tant qu’il ne vient pas pesé sur le système de sécurité sociale belge, ajoute-t-il. Après trois mois, Carles Puigdemont devra démontrer qu’il possède suffisamment de moyens financiers, mais, même dans ce cas, ce n’est pas aussi facile de l’expulser.

Le leader catalan destitué jouit en fait d’un droit de séjour illimité. "Il s’agit de l’un des droits fondamentaux liés à la citoyenneté de l’Union européenne : toute personne qui détient la nationalité d’un État membre peut en principe voyager librement et séjourner sur la totalité du territoire de l’UE", explique le professeur.

Mandat d’arrêt et asile politique

La situation pourrait cependant évoluer si l’Espagne lance un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont. "Il s’agit d’une procédure judiciaire très spécifique du droit européen durant laquelle une demande d’extradition vers l’Espagne serait déposée", indique Peter Van Elsuwege.

"En principe, il est très difficile de la refuser. Au sein de l’Union européenne, on part en effet du principe que tous les États membres offrent des garanties suffisantes d’un procès équitable et que les droits des suspects sont respectés."

Si l’Espagne lance une telle procédure, une demande d’asile politique pourrait bel et bien être mise sur le tapis.


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