Le président de la Chambre ne pourra plus exercer d'autre mandat rémunéré

Le groupe de travail avait été mis sur pied à la suite des dossiers de gouvernance publique qui ont secoué le monde politique. L'un d'entre eux concernait le président de la Chambre, Siegfried Bracke, qui avait exercé la fonction de conseiller auprès de la société Telenet.

En conclusion des échanges, la majorité avait proposé la disposition suivante: le président de la Chambre était appelé à se montrer "extrêmement prudent en ce qui concerne l'exercice d'activités secondaires".

Elle précisait de manière très générale les cas où il y avait une incompatibilité: si l'activité secondaire empêchait le président d'assumer sa fonction, si elle portait atteinte à la dignité de la fonction ou la confiance du public dans celle-ci, si elle mettait en cause l'indépendance du président ou si elle faisait naître un conflit d'intérêts.

Plusieurs députés ont fait remarquer que les limitations étaient trop vagues et laissaient une trop grande marge d'interprétation. Ils se sont demandé si une fonction de conseil auprès d'une société comme Telenet pouvait être visée. Les critères sont maintenus mais une précision de taille est apportée dans la version néerlandaise du texte.

"La fonction de président de la Chambre est incompatible avec tout autre mandat rémunéré privé ou public", est-il écrit.

Le cumul avec un mandat de conseiller communal ou de CPAS est autorisé. Si le président de la Chambre est nommé bourgmestre, président de CPAS ou échevin durant sa présidence, il sera considéré comme étant empêché de l'exercice de ces mandats.