Le gouvernement bruxellois va appliquer les normes antibruit, mais prône le dialogue Auteur: E.S. avec Belga

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jeu. 20/04/2017 - 15:06 Update: jeu. 20/04/2017 - 17:34 E.S. avec Belga Le gouvernement bruxellois a décidé de maintenir sa décision d'appliquer intégralement l'arrêté fixant une limite au bruit des avions qui survolent la capitale, mais il se dit favorable à la poursuite-du dialogue initié par le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR) et assure qu'aucune amende ne sera perçue avant au grand minimum un an à un an et-demi. Le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) a réagi positivement à cette décision.

Le ministre-président Rudi Vervoort (PS) et la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (CDH) ont souligné qu'entre le moment du constat de l'infraction et le paiement de l'amende, il se déroule au minimum un an à un an et demi, voire deux ans.
"Mais 'dura lex, sed lex'" (ndlr: la loi est dure, mais c'est la loi), a ajouté Mme Fremault, rappelant que l'arrêté bruit de la Région bruxelloise avait été validé à diverses reprises par plusieurs décisions de justice.

"Je ne voudrais donc pas que l'on fasse croire qu'en appliquant l'arrêté bruit on refuse de trouver une solution. Le délai de procédure devrait permettre de trouver une solution durable" a encore dit Rudi Vervoort, soulignant que la longueur de ce délai ne devait pas perturber un dialogue serein en vue d'une solution durable.

De son côté, le ministre des Finances, Guy Vanhengel (Open VLD), a souligné que le ministre fédéral de la Mobilité avait entamé le travail de recherche d'une solution, qui prenait la bonne direction et que le gouvernement bruxellois était disposé à en parler.
 

Bourgeois et Belot satisfaits

Aussi bien le ministre-président flamand Geert Bourgeois que le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot réagissent positivement à la décision du gouvernement bruxellois de poursuivre le dialogue afin de trouver une solution structurelle au problème des nuisances sonores des avions de l’aéroport de Zaventem. Geert Bourgeois regrette toutefois l’incertitude juridique qui résulte de l’introduction des normes plus strictes mais sans perception d’amendes.

Dans une brève déclaration, jeudi après-midi, le ministre-président flamand constate que le gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale donne suite à sa demande d'activer le bouton pause. Seule la verbalisation des entreprises sans la perception des amendes créera de l'incertitude juridique, et c'est regrettable", a commenté jeudi en début d'après-midi, le cabinet de Geert Bourgeois.

Pour celui-ci, la décision bruxelloise est à considérer comme un cadre pour poursuivre la discussion, y compris au-delà du conflit d'intérêt. "Il y a matière à oeuvrer ensemble à une solution constructive. Nous appelons le ministre (ndlr: fédéral de la Mobilité) François Bellot à venir maintenant également avec des propositions", a-t-il conclu.

Pour le ministre François Bellot, "la décision du gouvernement bruxellois est la preuve d’une volonté de poursuivre les négociations. La dynamique de négociation se poursuit. Nous pourrons aller de l’avant dans différents groupes de travail autour de thèmes spécifiques", a-t-il ajouté.

"Un couteau sur la gorge, pour les acteurs économiques et sociaux"

Les représentants des travailleurs, des employeurs et les organisations sectorielles actifs à l'aéroport national estiment que la décision du gouvernement bruxellois d'appliquer les normes de bruit sans tolérance revient à leur poser un couteau sur la gorge, ont-ils fait valoir dans un communiqué de leur collectif 'Keep Our Airportjobs' diffusé via le Voka, l'organisation patronale flamande. Pour ce collectif, le nombre d'amendes sera multiplié" par cinq et l'incertitude et l'effet dissuasif qui en découleront n'en seront que grandis.

"La perception surviendra peut-être plus tard, mais les procès-verbaux arriveront quant à eux bien plus tôt dans les sièges centraux des compagnies qui ne comprennent pas cette situation. Le renforcement des normes bruxelloises constitue déjà une réelle menace pour nos emplois", lit-on dans le communiqué commun.

Pour les représentants des travailleurs, des employeurs et les organisations sectorielles, le gouvernement bruxellois tente d'éveiller "l'apparence d'une bonne nouvelle, mais instaure entretemps bel et bien la politique redoutée et destructrice d'emplois de la tolérance zéro. Les normes de bruit sont à ce point renforcées que même des avions modernes ne peuvent y satisfaire", a déploré Geert Keirens, coordinateur du collectif 'Keep Our Airportjobs'.
Selon celui-ci, à l'étranger, on ne fera pas la distinction entre la rédaction d'un p-v et la perception d'une amende. C'est la réception du p-v., quelques mois déjà après l'infraction, qui fait que les compagnies aériennes décident d'éviter la Belgique. Il s'agit d'une décision incompréhensible qui engendra une inquiétude croissante.
"C'est le côté fâcheux de cette situation: l'effet dissuasif des amendes est plus dommageable pour l'attractivité de notre aéroport et de notre pays que le montant de l'amende lui-même", a encore dit Geert Keirens.