Muyters propose un statut pour les volontaires de clubs sportifs Auteur: A. François

Reporters
lun. 27/02/2017 - 14:07 A. François Le ministre flamand des Sports Philippe Muyters a élaboré un statut spécial pour les entraineurs, arbitres ou membres de jury qui perçoivent des revenus complémentaires pendant leur temps libre. Ce statut fixe un cadre dans les domaines de la fiscalité et de la sécurité sociale. Il permet aux volontaires dans les clubs sportifs de pratiquer leur hobby, rémunéré, sans trop de démarches administratives et sur une base fiscale intéressante. Pour éviter notamment que les volontaires ne soient encore payés via une caisse noire, indiquent les quotidiens Het Nieuwsblad et Gazet van Antwerpen.

A l’heure actuelle, les associations et clubs sportifs flamands ne peuvent rémunérer les volontaires qui perçoivent des revenus complémentaires - par exemple comme arbitres, formateurs, entraineurs, accompagnateurs ou membres d’un jury - que par le biais d’un statut de bénévole ou via la législation régulière du travail.

Cette deuxième option est chère, ce qui pousse souvent les clubs sportifs à rémunérer les arbitres et entraineurs de temps libre via une caisse noire. Le ministre des Sports Philippe Muyters propose donc de payer ces volontaires, qui sont actifs dans un club sportif en-dehors de leur emploi, avec un tarif avantageux du point de vue fiscal.

Belga

"Les clubs sportifs réclamaient eux-mêmes un tel statut. Ils veulent faire les choses de façon correcte, mais ce n’est pas toujours possible aujourd’hui", précise le ministre flamand (photo). Cette "zone grise" pourra donc disparaître grâce un nouveau statut de "travail de temps libre" (‘vrijetijdswerk’ en néerlandais).

Tous les arbitres, formateurs, entraineurs, accompagnateurs, coordinateurs ou membres d’un jury qui - à côté d’un emploi exercé au minimum à mi-temps - sont actifs dans un club sportif pourront bénéficier de ce statut. Ils pourront ainsi gagner un maximum de 15 euros par heure prestée et travailler un maximum de 500 heures par an. Un plafond de 5.000 euros gagnés par an sera également en vigueur.

Les volontaires ne devront pas payer de sécurité sociale sur cette rémunération. Et les premiers 30% de leurs revenus seront exemptés d’impôts. Pour les 70% restants, ils seront imposés à 25%. Ainsi, ceux qui percevront 5.000 euros par an pour leur activité volontaire pourront garder 4.125 euros net.

"Pas une institutionnalisation du travail au noir"

Certains estimeront peut-être que le ministre Muyters institutionnalise le travail au noir en introduisant ce nouveau statut. Il s’en défend. "C’est avant tout une situation dont tout le monde sort gagnant. Les volontaires payent moins d’impôts sur leur rémunération de temps libre, au maximum 25%, en plus des impôts qu’ils payent déjà pour leur emploi. Cela rapporte de l’argent dans les caisses fédérales et le secteur sportif en bénéficie".

La proposition de Philippe Muyters a déjà été approuvée par le gouvernement flamand. Le ministre doit encore se concerter avec le gouvernement fédéral, pour pouvoir mettre son projet en pratique. "Les négociations avec trois collègues fédéraux vont débuter. J’ai un dossier très solide. J’espère que nous pourrons rapidement le mener à bien".

Seulement dans le secteur sportif ?

Le nouveau statut est actuellement réservé aux clubs sportifs, mais il existe aussi des associations dans d’autres secteurs qui opèrent "dans la zone grise" pour rémunérer des volontaires. Le ministre Muyters n’est donc pas opposé à l’idée d’un troisième statut généralisé, mais avec des conditions propres à fixer par secteur.

"Nous ne pouvons pas affaiblir le travail des volontaires, mais d’autre part le statut de travail de temps libre ne peut pas remplacer le statut normal d’un travailleur. Chaque secteur devra fixer des conditions avant de pouvoir passer à ce type de travail de temps libre", concluait Philippe Muyters.