150 politiques flamands n’ont pas déclaré leurs mandats en 2016 Auteur: Aubry Touriel

dim. 26/02/2017 - 15:12 Aubry Touriel L’année dernière, 150 politiques flamands ont omis de déclarer leurs mandats au sein d’intercommunales ou d’entreprises (semi-publiques), selon une liste publiée par la Cour des Comptes. Deux bourgmestres et environ 40 échevins sont concernés.

"C’est vrai, je n’ai pas fait de déclaration, la négligence en est la cause", admet Eddy Bevers, bourgmestre de Willebroek (N-VA) au quotidien De Tijd, "je sais que c’est une bête excuse et que j’ai commis un fait condamnable, mais je ne l’ai pas fait exprès." Francis Benoit, bourgmestre de Kuurne (CD&V), est également dans le même cas et le justifie par "un oubli administratif".

Les peines encourues vont de 600 à 6 000 euros. Tout responsable politique ou haut-fonctionnaire se doit de remplir complètement sa déclaration. S’il ne le fait pas, il peut être suivi pour faux en écriture et usage de faux documents.

Certains responsables politiques locaux n’en sont pas à leur premier oubli et n’ont par exemple pas déclaré leurs mandats pendant plusieurs années. Les mandataires et leurs infractions sont chaque année publiés au Moniteur belge, mais il est rarement ou jamais question de réelle poursuite. Il manque un moyen de pression pour sanctionner les récidivistes.

Le gouvernement flamand à l’action

Le gouvernement flamand veut lutter contre ce phénomène et promet plus de contrôle sur les déclarations des mandats. Chaque politique local devra désormais non seulement déclarer dans quelles intercommunales il/elle siège mais également le montant exact de ses rémunérations. Après les échevins, les conseillers communaux vont également avoir un plafond salarial.

Ces règles plus strictes concerneront dorénavant aussi les structures intermédiaires des intercommunales qui sont passées entre les mailles du filet et qui ont permis à certains politiques de s’en mettre plein les poches.