Bruxelles suspend la perception des amendes pendant deux mois

Le cabinet de la ministre Frémault (photo) estimait par ailleurs, mardi soir, qu’en considérant quelques heures plus tôt comme recevable le deuxième conflit d'intérêt de la Flandre à l'encontre de la décision bruxelloise de mettre fin à la tolérance relative au bruit généré par le trafic aérien, le Premier ministre Charles Michel prenait une décision clairement partisane. Ni le gouvernement flamand agissant dans l'exercice de ses compétences communautaires, ni aucun autre organe gouvernemental n'a le pouvoir d'initier une nouvelle procédure en conflit d'intérêt contre la décision bruxelloise du 19 mai 2016 qui met fin à la tolérance relative au dépassement des normes de bruit, insiste le cabinet de la ministre régionale de l’Environnement.

La ministre et la Région bruxelloise attendent des explications de Charles Michel sur la recevabilité de ce nouveau conflit d'intérêt. "Nous avons de la méfiance ou à tout le moins de la réserve quant à la possibilité de dialoguer. Les conditions ne sont actuellement pas réunies pour un véritable dialogue, expliquait Adel Lassouli, chargé de la communication de Céline Fremault. Il ne souhaitait pas s'avancer ni sur la présence ni sur l'absence de la Région lors de la prochaine réunion du comité de concertation, prévue jeudi.

La Région bruxelloise a néanmoins fait savoir que la perception des amendes auprès des compagnies aériennes en infraction aux normes de bruit renforcées serait suspendue pendant deux mois, ce qui correspond aux 60 jours couverts par le conflit d’intérêt invoqué par le gouvernement flamand.

La tolérance zéro s’appliquant notamment aux vols compris entre 6h et 7h du matin, la compagnie aérienne Ryanair (photo) avait retardé tous ses vols matinaux à après 7h ce mercredi matin, pour éviter toute amende.

La compagnie low-cost a en effet réalisé une étude et pris des mesures du bruit de ses avions entre le 6 et le 14 février. Il en ressort que sur 50 vols, 23 dépassent le maximum de 65 décibels autorisés. Les chiffres de Ryanair indiquent que 26% de ses vols au départ de Brussels Airport pourraient se voir imposer une amende. Celle-ci peut aller de 650 euro à 62.500 euros par semaine.

Quant à la compagnie TUI Fly, elle a reçu des amendes ces dix dernières années pour un total de 2,5 à 3 millions d’euros pour le dépassement des normes de bruit. Mais elle refuse de les payer et a intenté des procédures judiciaires.

Le ministre-président flamand Geert Bourgeois (photo) s'est déclaré indigné, mardi soir, par "la bombe institutionnelle" utilisée par le gouvernement bruxellois pour contourner la nouvelle procédure en conflit d'intérêt activée par la Flandre dans le dossier des nuisances sonores liées au trafic aérien. "Il est très difficile d'arriver à un accord raisonnable de cette manière", a-t-il affirmé dans l'émission "Terzake" (VRT).

Pour Geert Bourgeois, le gouvernement bruxellois affirme que le deuxième conflit d'intérêt ne peut être activé, mais la Région est très mal placée pour le dire, juge le ministre-président, faisant référence au dossier communautaire de l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles Halle Vilvorde pour lequel les francophones avaient activé cette procédure à quatre reprises.

Aux yeux du ministre-président flamand, la négation du conflit d'intérêt par le gouvernement de Rudi Vervoort est du jamais vu, tandis que la procédure a entretemps été reconnue par le Premier ministre Charles Michel. Le fait que la procédure s'appuie sur un arrêté de 1999 n'y change rien étant donné que les règles en question sont à présent appliquées plus sévèrement.

Pour Geert Bourgeois, les compagnies aériennes n'ont pas de raison d'avoir peur des sanctions car les amendes qui seraient imposées ne seraient pas fondées en raison du conflit d'intérêt. Bourgeois estime qu’il y a lieu de prendre à présent deux initiatives: élaborer, dans le chef du ministre fédéral de la Mobilité, une loi qui fixe les procédures de définition des routes aériennes, d’une part, et trouver un accord sur la répartition des vols, d’autre part.

D'après le ministre-président Bourgeois, 60% des décollages au départ de l’aéroport de Zaventem ont actuellement lieu au-dessus de la seule Région flamande, 35% à la fois au-dessus des Régions flamande et bruxelloise, et 5% au-dessus de la seule capitale.