Après Publifin en Wallonie, la Flandre a son scandale Publipart

Après le scandale des intercommunales en Wallonie, une affaire similaire a été mise à jour en Flandre. Publipart est une Société anonyme (sa) constituée à partir des intercommunales. Les 17 administrateurs de Publipart ont obtenu des montants importants en jetons de présence pour assister à des réunions et aussi via des investissements qui n’étaient pas toujours très catholiques. L’information est révélée par le site Apache et par le quotidien Het Laatste Nieuws.
NICOLAS MAETERLINCK

Publipart est une société anonyme qui s’est développée à partir d’une intercommunale. On appelle intercommunale une entreprise publique créée par des communes afin d'accomplir des missions de service public d'intérêt communal par exemple dans le secteur énergétique.

Les administrateurs de ces intercommunales sont nommés par les communes, c’est ainsi que Publipart est composée de nombreuses personnalités politiques et aussi du monde des affaires.

Parmi les 17 administrateurs de Publipart on retrouve par exemple des mandataires du SP.A, de l’Open VLD, et du CD&V. Des liens existent avec les communes d’Oudenburg et Dixmude, en Flandre occidentale, d’Oud-Heverlee (Brabant flamand) mais surtout avec la ville de Gand (Flandre orientale).

L'échevin gantois des Finances, Christophe Peeters (Open VLD) représente la ville au sein du conseil d'administration de Publipart. Le candidat bourgmestre et échevin du Développement urbain, Tom Balthazar(SP.A) y disposait également d'un siège auquel il a renoncé en janvier, après 9 ans passés au sein de Publipart.

Les 17 administrateurs ont ainsi obtenu des rémunérations pour un montant de 360.000 euros bruts en 2015, soit environ 19.000 euros par administrateur.

Les activités exactes de Publipart ne sont pas très claires et aucun administrateur n'a souhaité réagir aux informations révélées dans la presse. Selon certaines informations Publipart investirait dans des armes chimiques. Publipart aurait aussi perdu 2 millions d’euros dans la faillite de la banque Optima. Dans ce contexte, l'opposition demande le démantèlement de Publipart et la transparence totale sur ce dossier.

Termont : "En 2014 nous avions déjà décidé de nous retirer"

Publipart est une filiale à 65% de l'intercommunale PubliLec, dont la ville de Gand détient 12%. Publilec gère un capital de près de 160 millions. Cette entreprise est détenue à près de 60% par Publifin.

Le bourgmestre de Gand Daniël Termont (SP.A) était interrogé, vendredi soir lors de l'émission "De afspraak op vrijdag" (VRT) sur Publilec et Publipart. "En 2014, nous avons déjà décidé de nous retirer de ces deux sociétés" a déclaré Daniël Termont.

"Ce qui se passe dans ces intercommunales n'est pas notre activité principales" a déclaréTermont qui a ajouté que trois échevins socialistes gantois allaient quitter Pubnlilec et Publipart.

Le bourgmestre de Gand a ajouté que le SP.A avait toujours cherché à réduire les frais que représentaient les jetons de présence pour ses administrateurs, mais que ces derniers avaient travaillé et négocié dur dans l'intérêt de la ville". Il a reconnu que selon lui,, le nombre de mandats dans les intercommunales devait être réduit". 

 

 

Les deux échevins supposaient que la législation était respectée

Les échevins gantois Tom Balthazar (SP.A) et Christophe Peeters (Open VLD), qui siègent au nom de la ville flamande au sein du conseil d'administration du holding semi-public Publipart, affirment samedi, dans une réaction commune, qu'ils supposaient que les gestionnaires d'actifs, reconnus par la FSMA, respectaient la législation. "A aucun moment, nous n'avons eu des indications d'investissements dans des activités controversées comme le trafic d'armes", assurent-ils.

Publipart est une filiale de l'intercommunale PubliLec, dont la ville de Gand détient 12%. Elle investit dans des fonds d'actions et dispose de participations dans d'autres intercommunales. Elle rémunère 17 administrateurs pour un montant total de 350.000 euros brut.
Les investissements de Publipart se font sur propositions de spécialistes financiers, expliquent les deux échevins, ajoutant que ceux-ci se font auprès de fonds de gestionnaires d'actifs belges reconnus.

Les deux hommes mis en cause rappellent que le conseil communal de Gand avait décidé, au début de l'actuelle législature, de démarrer des négociations en vue de sortir du capital de Publilec.

"Il s'agit d'un dossier très important pour la ville", précise Christophe Peeters. "En 2015, nous avons déjà pu, après d'âpres négociations avec d'autres actionnaires, réaliser une recette de 9,9 millions d'euros pour la Ville de Gand. La valeur des parts restantes est estimée à 43,4 millions d'euros. Tom et moi continuons à travailler dur afin d'également récupérer ce montant. Il est inscrit à titre de recettes dans notre budget, pour des investissements dans des écoles, des routes ou des parcs", détaille-t-il.

Tom Balthazar, qui a démissionné il y a quelques mois de ses mandats mais continuera à accompagner le processus de sortie de Publilec jusqu'à son terme, renchérit en soulignant qu'il a déjà consacré beaucoup de temps à ce dossier. Il s'agissait notamment de négociations avec les autres actionnaires et administrateurs et de réunions avec des juristes et des conseillers financiers. Le travail n'était donc pas limité à des réunions formelles du conseil d'administration, insiste-t-il.

Les deux échevins expliquent encore que des "différences essentielles" existent entre les conseils d'administration de Publipart et les controversés comités de secteur de Publifin (dont Publipart est une filiale). Le premier est un organe d'une société indépendante possédant de grands actifs et dont l'existence est imposée par la loi, tandis que les seconds sont des organes consultatifs qui ne sont pas indispensables.

Ils font également remarquer que les rémunérations payées par Publipart valent également pour les réunions de Publilec. Il n'y a donc pas de double rétribution. Ils soulignent enfin que toute rémunération sans contrepartie "ne se justifie pas".

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