Le troisième procès Cools s’achève déjà

La défense des deux accusés avait plaidé durant toute la matinée de lundi l'irrecevabilité des poursuites. Le ministère public estimait par contre que le procès devait se tenir.

Reprenant des éléments contenus dans la Convention européenne des droits de l'Homme, la présidente de la cour a énuméré mardi une série d'arguments pour établir que les poursuites étaient irrecevables suivant ainsi la défense. Elle considère notamment que le dépassement du délai raisonnable compromet de façon décisive l'exercice des droits de la défense. Ce procès revenait en effet devant la justice plus de 25 ans après les faits.

La cour s'est aussi prononcée sur la présence obligatoire d'un avocat lors de la première audition d'un suspect. Une loi qui n'était pas encore en vigueur dans les années nonante. Lors de leur première audition, les accusés n'ont pas été informés de leur droit au silence et de ne pas contribuer à leur propre incrimination et n'étaient pas assistés d'un avocat. Ils avaient ensuite été inculpés. La cour estime que, même s'ils ont pu être assistés d'un avocat par la suite, cela ne garantit pas un procès équitable.

Pour la défense, ce verdict est un soulagement. "Cet arrêt rencontre totalement la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", a commenté Me Wilmotte, qui assiste Domenico Castellino depuis plus de dix ans. L'avocat précise que cette décision ne signifie pas un acquittement, même si ça y ressemble. "Cela veut dire que les accusés ne peuvent plus être poursuivis, sous réserve évidemment du pourvoi qui pourra être introduit par le ministère public devant la Cour de Cassation", a-t-il expliqué.

Richard Taxquet avait été condamné à vingt ans de réclusion par la cour d'assises de Liège. Domenico Castellino (photo archives) avait également été condamné à vingt ans de réclusion par la cour d'assises de Liège: une première fois par défaut, en 2004, la deuxième fois, en 2007. Richard Taxquet d'abord, puis Domenico Castellino, avaient ensuite saisi la Cour de Cassation puis la Cour européenne des droits de l'Homme, estimant qu'ils n'avaient pas eu droit à un procès équitable.

L'arrêt de la cour d'assises de Liège avait alors été cassé, ce qui avait donné lieu à ce troisième procès à Namur où l'affaire redémarrait de zéro.

Les deux hommes ont passé chacun plus de sept années derrière les barreaux, avant de bénéficier d'une libération conditionnelle. Ils pourraient réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi, mais ce n'est pas à l'ordre du jour actuellement. "J'ai toujours été innocent. Je le dis et je le maintiens. (...) Je ne sais pas encore si je vais réclamer des dommages et intérêts. A la limite, c'est pas ça qui compte", a confié Richard Taxquet (photo archives) à l'issue du procès. Domenico Castellino s'est dit quant à lui soulagé.

Plus de 280 témoins faisaient partie de ce dossier. Plusieurs d'entre eux étaient décédés, dont des témoins clés. Ce qui mettait aussi en péril l'exercice des droits de la défense. La cour s'est également prononcée sur le fait que c'est sur la base des déclarations d'un témoin anonyme que Richard Taxquet et Domenico Castellino avaient été inquiétés par la justice, puis inculpés. Malgré les demandes formulées par certains accusés, ce témoin anonyme n'avait jamais pu être interrogé, avait signalé lundi la défense. Pour la cour, cela posait un autre problème.

Cet arrêt de la cour d'assises met fin à un procès qui avait débuté lundi et qui devait durer au moins cinq semaines. Les vingt jurés (douze effectifs et huit suppléants) qui avaient été requis ont donc pu reprendre leur activité.