Toujours pas d’accord sur le CETA, le sommet UE-Canada reporté

Le comité de concertation se réunit une nouvelle fois à 10h00 ce jeudi pour tenter de trouver une position commune sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA). Le Premier ministre canadien Justin Trudeau n'a quant à lui pas pris l'avion pour Bruxelles, ce qui reporte de facto le sommet UE-Canada qui devait se tenir ce jeudi.

Le comité de concertation s'était réuni plusieurs fois mercredi pour travailler sur un texte final de déclaration unilatérale qui pourrait mettre toutes les entités fédérées et le gouvernement fédéral d'accord.

Le texte aborde les grands points qui posent problème aux entités francophones: il réaffirme que les litiges entre investisseurs et Etats seront traités par une cour internationale publique et pas par une instance arbitrale privée, prévoit des mécanismes de sauvegarde pour protéger les agriculteurs lorsqu'un déséquilibre de marché est constaté, même pour un seul produit, affirme la protection des services aux personnes et prévoit une clause de sauvegarde générale permettant de se retirer du CETA.

Mais les différentes réunions et vérifications techniques n'ont pas permis de déboucher sur un accord, et les participants ont convenu de se retrouver jeudi à 10h00.

Cette fois, c'est apparemment le parti humaniste CDH qui ferait des difficultés. Le président du CDH Benoît Lutgen veut savoir dans quelle mesure les garanties pour les agriculteurs seront bien contraignantes et quel sera leur impact. La question des tribunaux d'aribtrage qui constituait l'autre pierre d’achoppement aurait été règlée.

Le ministre-président wallon Paul Magnette semblait déçu mercredi soir après la négociation. "Ça a été un thriller hier soir. C’est surtout le CDH qui a fait des difficultés au dernier moment". A la sortie de la réunion Paul Magnette a aussi déclaré qu’il "regrettait qu’il n’y ait pas encore d’accord".

Justine Trudeau renonce à son voyage à Bruxelles

C'est ce jeudi qu'était prévu le sommet UE-Canada où le CETA aurait dû être signé.

Après avoir estimé lundi que la tenue du sommet était toujours possible, le Premier ministre canadien Justin Trudeau a finalement renoncé à prendre l'avion pour venir à Bruxelles.

"Vu que tous les Etats membres ne sont pas en mesure de signer le CETA, le sommet UE-Canada ne commencera pas aujourd'hui comme c'était prévu", a indiqué jeudi une source proche du Conseil européen.

"Le Canada reste prêt à signer l'accord quand l'Europe sera prête."
 

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