Kathleen Van Brempt présidente de la commission d'enquête sur le dieselgate
La commission d'enquête du Parlement européen sur les mesures d'émission dans le secteur automobile tenait mercredi matin sa première réunion. Ses 45 membres ont désigné la socialiste flamande Kathleen Van Brempt à la présidence de la commission. Deux autres Belges, Ivo Belet et Mark Demesmaeker, siègeront comme vice-présidents.
La commission a un mandat d'un an. Elle doit déterminer le rôle joué par la Commission européenne et les Etats membres dans le non-respect, par les constructeurs automobiles, des normes européennes d'émission de gaz polluants.
Elle n’examinera donc pas la fraude du constructeur automobile en elle-même mais enquêtera sur les raisons pour lesquelles la Commission européenne et les Etats membres ne sont pas parvenus à contrôler et à empêcher le placement du logiciel fraudeur.
A côté de cela, cette commission examinera pourquoi il a fallu huit ans avant que la Commission européenne formule une proposition afin de soumettre les véhicules à des tests en conditions réelles de conduite, alors qu’en principe ces tests auraient dû être revus et adaptés dès 2007.
Outre le fait d’examiner ce qui a échoué, cette commission formulera aussi des recommandations pour éviter qu’une telle fraude ne se reproduise.
"Les résultats de notre enquête doivent rétablir la confiance des citoyens européens en leurs institutions" a déclaré Kathleen Van Brempt. "Les Européennes doivent être assurés que les demandes en matière environnementales que les décideurs politiques font aux constructeurs automobiles sont correctes. L’importance sociale de cette commission d’enquête parlementaire est donc très grande.