Feu vert pour la réglementation sur les drones

Les drones sont beaucoup plus intrusifs dans la vie privée que d'autres méthodes de récolte de données, estime la CPVP. En effet, les possibilités offertes par ces engins dépassent par exemple celle des caméras fixes, étant donné que le drone peut dépasser les limites matérielles ou symboliques qui permettent aux individus de déterminer leur espace privé.

Ils peuvent non seulement entrer dans des espaces que d'autres méthodes ne permettaient pas de pénétrer, mais également récolter des informations qui n'étaient pas à la portée d'autres technologies, détaille la Commission.

Cette dernière estime en outre que les drones peuvent non seulement capter des images vidéos ou photos, mais également - selon les technologies dont ils sont équipés - intercepter des signaux de communications, repérer des visages, repérer et identifier les objets et les personnes, enregistrer leurs mouvements, ou encore signaler des déplacements considérés comme anormaux.

Malgré ces inquiétudes, la Commission a rendu un avis positif sur l'arrêté royal de la ministre de la Mobilité Galant (photo), car celui-ci mentionne clairement que la législation sur la vie privée doit être respectée. La CPVP est également satisfaite que les lois sur la vie privée fassent partie de la formation des pilotes de drones.

Dans les grandes lignes, la règlementation stipule que pour l’usage personnel de drones, au-dessus de terrains privés, on ne peut faire monter les engins plus haut que 10 mètres du sol. Pour un usage professionnel, le drone peut monter jusqu’à 90 mètres. Et si l’engin est muni d’une caméra, son propriétaire doit en tous cas respecter les lois protégeant la vie privée.