Van Overtveldt : "157 millions et pas 750 de recettes en moins pour les Régions"
Le gouvernement fédéral avait fait état en mars, lors du dernier contrôle budgétaire, d'une sérieuse détérioration des recettes (centimes additionnels à l'IPP et droits de successions) qu'il gère aux noms des trois Régions.
A la suite à la 6ème réforme de l'Etat, l'IPP fédéral a été amputé du facteur d'autonomie (s'élevant actuellement à 25,99% et jusqu'en 2018). Sur la base de cet impôt fédéral réduit, les Régions calculent ensuite un impôt complémentaire via leurs propres centimes additionnels.
L'estimation réalisée fin mars en vue de préparer le contrôle budgétaire 2015 du gouvernement fédéral - un calcul effectué sur la base du modèle SIRe qui évalue les recettes fiscales à l'aide d'un échantillon d'un sur 200 avertissements-extraits de rôle - avait indiqué que les recettes pour les Régions étaient inférieures aux estimations initiales pour un montant total de 750 millions d'euros.
Au grand dam notamment du ministre-président wallon Paul Magnette et de son ministre du Budget, Christophe Lacroix.
Si ce montant avait été confirmé, la Flandre se serait retrouvée privée de 396 millions d'euros, la Wallonie de 247 millions et la Région bruxelloise de 105 millions d'euros.
Johan Van Overtveldt (N-VA) avait demandé à son administration de procéder à une nouvelle simulation, basée sur un échantillon plus large "afin d'obtenir une meilleure représentativité compte tenu du grand impact sur les Régions".
Cette seconde estimation, "terminée plus tôt que prévu", "démontre que les recettes pour les Régions n'enregistrent pas une baisse de 750 millions d'euros mais de 157 millions d'euros par rapport aux chiffres initiaux", a indiqué le ministre dans un communiqué.
Conformément à ce qui a été convenu entre le fédéral et les gouvernements régionaux, le ministre a chargé l'administration d'organiser "le plus rapidement possible" une réunion technique avec les représentants des Régions, réunion dans le cadre de laquelle les chiffres seront expliqués. La nouvelle estimation sera également transmise pour vérification au Bureau du Plan et pour information au Conseil supérieur des Finances (CSF), a précisé M. Van Overtveldt.
Selon lui, l'impact exact de ce nouveau calcul sur le budget fédéral "ne peut pas encore être déterminé".
Selon une estimation approximative citée dans le communiqué, il devrait s'agir de 200 millions d'euros. "Mais il convient d'attendre tous les chiffres relatifs aux transferts de moyens aux Régions et Communautés. Une nouvelle estimation sera effectuée à l'automne et le résultat définitif de l'impôt des personnes physiques régional ne sera connu que l'année prochaine", précise le ministre.
Le rapport du comité de monitoring sera publié cette semaine. Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que la somme totale des points positifs et des points négatifs permettra de conclure si le budget 2015 reste sur les rails ou si un ajustement éventuel est nécessaire.
Le ministre du Budget, Hervé Jamar, "communiquera à cet égard en temps utile", assure son collègue des Finances.