Les sociétés diamantaires ont caché leurs bénéfices au fisc durant des années

Les sociétés diamantaires installées dans notre pays auraient caché, durant des années, des centaines de millions d’euros de bénéfices au fisc. Depuis l'introduction du régime d’imposition particulier pour les diamantaires baptisé "taxe carats" cette année, les sociétés diamantaires sont imposées sur leur chiffre d'affaires et non plus sur leurs bénéfices. Les bénéfices restent donc hors d’atteinte. Toutefois, la taxe carats rapporte tout de même aux caisses de l’Etat.

L'information est révélée par le quotidien De Tijd, de ce samedi. La "taxe carats" est entrée en vigueur cette année. Dans le passé, les sociétés diamantaires étaient taxées sur les bénéfices qu'elles faisaient, mais à cause de la nébuleuse entourant les stocks de diamants, il apparaissait que ces société faisaient de si petits bénéfices qu'elles n'avaient presque pas à payer d'impôt.

A présent, la taxe carats est une taxe de 0,55% sur le chiffre d'affaires. La base imposable est fixée forfaitairement. Seul le commerçant de diamants enregistré qui opte pour ce régime au moment de l'introduction de sa déclaration d'impôt tombe sous l'application de ce régime.

Le fisc est donc certain d’obtenir une taxe et le secteur du diamant sait à quoi il doit s’attendre. Et la taxe carat rapporte beaucoup à l’Etat. Les revenus de cette taxe ont été multipliés par trois depuis son introduction écrit De Tijd.

Mais la taxe carat a aussi eu un effet pervers. Depuis son instauration les sociétés diamantaires font soudain 12 fois plus de bénéfices que dans le passé. Ce bénéfice a bien sûr toujours existé mais puisqu’actuellement le secteur n’est plus taxé sur ses bénéfices il n’y a plus de raison de le cacher dans des paradis fiscaux comme Dubaï.

Le secteur a donc caché ses bénéfices à dessin durant des années par optimisation fiscale. Un principe qui, il est vrai, n’est pas illégal.
 

Les plus consultés