"Les sociétés de transports trouvent toujours plus d'astuces pour frauder" Auteur: Eric Steffens

lun. 20/03/2017 - 16:18 Eric Steffens "Comment mettre sur pieds une entreprise de transport routier en Slovaquie ?" C’est pour répondre à cette question que le journaliste de la VRT Tom Van de Weghe est parti pour Bratislava où plusieurs entreprises ont vu le jour afin de contourner la législation belge. "Cela semble d’une simplicité étonnante. Une société slovaque de partenariat reprend non seulement votre comptabilité mais recherche aussi un bureau et du personnel pour vous. En quelques semaines votre entreprise est sur pieds".

Tom Van de Weghe était au départ à la recherche de sociétés –boîtes aux lettres de transporteurs routiers belges. Ces sociétés sont mises en place à l’étranger avec l'intention de contourner les obligations légales dans notre pays.

"Ce sont de simples boîtes aux lettres, sans bureau. Souvent elles changent d’adresse. Mais certains transporteurs belges ont aussi racheté des entreprises de transport slovaques ou ont même fondé de petites entreprises en Slovaquie. Ils deviennent de plus en plus malins car ils sentent bien que la justice les tient à l’œil".

Ces entreprises de transport n’utilisent que les services de chauffeurs slovaques ou roumains, à moindre coût, qui sont transportés chez nous en minibus.

"Souvent ces chauffeurs roulent en Belgique durant des semaines alors qu’en principe, suivant la loi européenne sur le cabotage, ils ne pourraient rouler chez nous que dans la limite de trois opérations. Un dispatcher dans un bureau slovaque fait en sorte que les routiers puissent continuent à rouler, en leur donnant chaque fois de nouvelles missions".

Les minibus destinés à faire des aller-retours entre la Belgique est la Slovaquie restent la plupart du temps devant leurs bureaux. Avec les compagnies aériennes low-cost, les conducteurs sont de plus en plus souvent transportés par avion, comme l'a témoigné un chauffeur-routier roumain dans le reportage de la VRT.

Tout l’art est de tout séparer

Notre collègue Tom Van de Weghe a aussi reçu des conseils pour mettre sur pieds une construction légale en Slovaquie. "Une dame slovaque qui travaille pour une société de transport belge m’a expliqué dans son plus beau néerlandais comment il fallait s’y prendre. Tout l’art est de bien séparer les activités de la société slovaque avec celles de la société mère en Belgique". Le paiement des salaires soit se faire aussi via une construction slovaque afin d’éviter de payer les charges sociales en Belgique.

Pour la Slovaquie, ces pratiques n'ont rien d’illégal

Tom Van de Weghe s’est finalement rendu chez la ministre slovaque de la Justice Lucia Zitnanska pour lui demander si de telles constructions étaient bien légales. Mais d’après la ministre, ces entreprises ne font rien d’illégal selon la loi slovaque puisqu’il y a la liberté de circulation des biens, des personnes et des capitaux au sein de l’Union européenne. La Slovaquie n’a donc pas du tout l’intention d’agir contre ces sociétés.

Mais comme c’est souvent le cas, à terme, le problème va se déplacer. Lorsque les salaires vont augmenter en Slovaquie , ces sociétés vont quitter ce pays et migrer vers des pays à plus bas salaires encore. On voit d’ailleurs de plus en plus de chauffeurs routiers roumains, ukrainiens, russes et même philippins. C'est du pur trafic d'êtres humains".

Thyssen : "On peut agir contre de pures sociétés boîtes aux lettres"

VRT

Réagissant au reportage de la VRT, la Commissaire européenne à l'Emploi, aux Affaires sociales et la Mobilité des travailleurs Marianne Thyssen a estimé que les entreprises étaient libres de mettre en place un bureau à l'étranger, conformément aux règles du droit européen.

"Mais la création d'une société -comme on le voit dans le reportage qui n'a pas d'activité en Slovaquie-, à partir de laquelle les gens sont envoyés par camion vers d'autres États membres et où les gens obtiennent des salaires slovaques ... S’il s’agit de pure sociétés boîtes aux lettres, alors c’est illégal et des mesures doivent être prises contre elles.

Pour Marianne Thyssen, "la meilleure manière d’agir contre ces pratiques frauduleuses c’est de renforcer la collaboration entre les différentes Etats membres.  Hélas tous les services d’inspection du travail ne font pas partout un travail aussi efficace".