Les contrôles surprises de chômeurs à nouveau autorisés
Le règlement social actuel, introduit en 2000 par la ministre Laurette Onkelinx (PS), impose aux inspecteurs de l’Office national de l’Emploi (Onem) de prévenir 10 jours à l’avance les chômeurs d’un contrôle à domicile. Le Secrétaire d’Etat en charge de la Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein (Open VLD), souhaitait néanmoins supprimer l’obligation pour les inspecteurs de s’annoncer auprès d’un chômeur avant contrôle, afin de pouvoir lutter plus efficacement contre la fraude sociale.
Bart Tommelein a obtenu le feu vert du gouvernement fédéral à ce sujet. Cette modification doit cependant encore être approuvée par le comité de gestion de l’Onem (photo) et sera discutée avec les syndicats. Le Secrétaire d’Etat espère surtout que la mesure aura un effet dissuasif.
"Quand il y aura des soupçons sérieux de fraude - par exemple lorsque la consommation d’énergie et d’eau est telle que cela crée des soupçons -, alors les inspecteurs iront contrôler sans prévenir chez le chômeur concerné", précise Tommelein.
Le Secrétaire d’Etat veut ainsi éviter que le suspect de fraude ait le temps d’effacer toutes les traces de son activité professionnelle non déclarée. Il estime que le règlement social actuel encourage à la fraude parce qu’il donne le temps de dissimuler une activité non déclarée.
L’an dernier, l’Onem a détecté 10.566 cas de fraude à domicile, alors que 21.970 contrôles n’ont rien révélé d’anormal.
